Mandat de vente modifié + condition achat/vente
Buladez
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Buladez -
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Bonjour,
- Afin que je puisse vendre le cas échéant de particulier à particulier sans verser aucune commission à l'agent immobilier, ce dernier me remet un mandat-accord semi-exclusif portant la mention manuscrite "Si le vendeur vend de particulier à particulier, si le vendeur souhaite la vérification de son financement + rédaction du compromis, nous demanderons une commission de 3 000 €. S'il ne le souhaite pas, aucune commission ne sera demandée à une vente de particulier à particulier". 1-Est-ce que ce document a une valeur juridique ou 2-est-ce que je dois signer un mandat simple ?
- Ce mandat de vente est destiné à obtenir un crédit-relais qui me permet d'acheter un bien pour lequel j'ai signé un compromis de vente le 30 octobre. A quel stade, sur quel document (mandat de vente à l'agent, compromis avec un acquéreur de mon bien,... ?) et par quelle mention puis-je insérer la condition suspensive que si l'achat du bien que je veux ne se réalise pas à la date prévue (par exemple incendie retardant la signature chez le notaire), je peux renoncer à/retarder la vente de mon pavillon actuel sans dédommagement à l'agent immobilier ou à l'acquéreur de mon bien ?
Merci par avance de votre aide.
- Afin que je puisse vendre le cas échéant de particulier à particulier sans verser aucune commission à l'agent immobilier, ce dernier me remet un mandat-accord semi-exclusif portant la mention manuscrite "Si le vendeur vend de particulier à particulier, si le vendeur souhaite la vérification de son financement + rédaction du compromis, nous demanderons une commission de 3 000 €. S'il ne le souhaite pas, aucune commission ne sera demandée à une vente de particulier à particulier". 1-Est-ce que ce document a une valeur juridique ou 2-est-ce que je dois signer un mandat simple ?
- Ce mandat de vente est destiné à obtenir un crédit-relais qui me permet d'acheter un bien pour lequel j'ai signé un compromis de vente le 30 octobre. A quel stade, sur quel document (mandat de vente à l'agent, compromis avec un acquéreur de mon bien,... ?) et par quelle mention puis-je insérer la condition suspensive que si l'achat du bien que je veux ne se réalise pas à la date prévue (par exemple incendie retardant la signature chez le notaire), je peux renoncer à/retarder la vente de mon pavillon actuel sans dédommagement à l'agent immobilier ou à l'acquéreur de mon bien ?
Merci par avance de votre aide.
A voir également:
- Mandat de vente modifié + condition achat/vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
le mandat que vous avez signé entérine juridiquement votre accord avec l'agence .les 2 parties peuvent se prévaloir de l'accord signé .
si vous désirez insérer des conditions suspensives il faut le faire dans le compromis avec l'acheteur .
Compte tenu des conditions restrictives il serait judicieux d'en parler à l'agence afin que l'acheteur soit informé avant de prendre sa décision étant entendu que ce dernier est libre de les accepter ou pas.
le mandat que vous avez signé entérine juridiquement votre accord avec l'agence .les 2 parties peuvent se prévaloir de l'accord signé .
si vous désirez insérer des conditions suspensives il faut le faire dans le compromis avec l'acheteur .
Compte tenu des conditions restrictives il serait judicieux d'en parler à l'agence afin que l'acheteur soit informé avant de prendre sa décision étant entendu que ce dernier est libre de les accepter ou pas.
Buladez
Merci.
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