Incroyable nouvelle à 10 jours de la signature - Besoin d'avis
Hug88
-
24 nov. 2014 à 23:00
dany311 Messages postés 20888 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 25 nov. 2014 à 22:26
dany311 Messages postés 20888 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 25 nov. 2014 à 22:26
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ulyssesourd
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25 nov. 2014 à 14:50
25 nov. 2014 à 14:50
Bonjour
Oui !
Le prix de vente sera le même pour vous.
Là il faudra négocier le prix de vente - ce que va récupérer le fisc que vous allez devoir payer au fisc...Vous y gagnerez là puisque le prix étant minoré les frais de notaires aussi.
A vous de voir.
PS: si c'était moi je prendrais la première option.
Le propriétaire actuel avec sa convention se trouve "" piégé ""
Oui !
-soit il vend , le nouveau propriétaire ne prend pas la suite de la convention et le fisc récupèrera son dû
Le prix de vente sera le même pour vous.
- soit il vend , le nouveau propriétaire prend la suite de la convention et le fisc ne réclame rien au propriétaire actuel.
Là il faudra négocier le prix de vente - ce que va récupérer le fisc que vous allez devoir payer au fisc...Vous y gagnerez là puisque le prix étant minoré les frais de notaires aussi.
A vous de voir.
PS: si c'était moi je prendrais la première option.
dany311
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25 nov. 2014 à 01:34
25 nov. 2014 à 01:34
bonjour
qu'il avait signé une convention de logement locatif avec l'Etat (défiscalisation 5.5% et contrepartie locatif pour plafonds de revenus). Celle-ci se transfère de plein droit à l'acquéreur et ce pour une longue durée
qui vous a dit cela ??
rien ne vous oblige à prendre la suite de la convention
en vendant ; l'actuel propriétaire met fin à la convention et le fisc se chargera de récupérer son dû.
le propriétaire actuel avec sa convention se trouve "" piégé ""
-soit il vend , le nouveau propriétaire ne prend pas la suite de la convention et le fisc récupèrera son dû
- soit il vend , le nouveau propriétaire prend la suite de la convention et le fisc ne réclame rien au propriétaire actuel.
cdlt
qu'il avait signé une convention de logement locatif avec l'Etat (défiscalisation 5.5% et contrepartie locatif pour plafonds de revenus). Celle-ci se transfère de plein droit à l'acquéreur et ce pour une longue durée
qui vous a dit cela ??
rien ne vous oblige à prendre la suite de la convention
en vendant ; l'actuel propriétaire met fin à la convention et le fisc se chargera de récupérer son dû.
le propriétaire actuel avec sa convention se trouve "" piégé ""
-soit il vend , le nouveau propriétaire ne prend pas la suite de la convention et le fisc récupèrera son dû
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cdlt
dany311
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25 nov. 2014 à 22:26
25 nov. 2014 à 22:26
Il est écrit dans la convention qu'elle se transfère de plein droit au nouvel acquéreur moyennant un avenant à la convention. , rien ne vous oblige à la reprendre et personne peut vous y obliger.
25 nov. 2014 à 17:59