Dégrèvement partiel taxe habitation ... Signaler taillisdesbois - Dernière réponse le 24 nov. 2014 1 réponse en tant qu'étudiante, est-il possible de bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation? abattement déjà retenu 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler PrLayton bonsoir, si la taxe a été calculée en prenant en compte vos revenus et que vous avez bénéficié d'un abattement il ne vous reste qu'à demander une remise gracieuse demander dans ce cas un dossier demande de remise gracieuse Discussions similaires Avis de dégrèvement remplace t’il l’avis d’impôt ? Steven Avis de dégrèvement "restitution" impot Enrichalque Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler PrLayton bonsoir, si la taxe a été calculée en prenant en compte vos revenus et que vous avez bénéficié d'un abattement il ne vous reste qu'à demander une remise gracieuse demander dans ce cas un dossier demande de remise gracieuse