Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégrèvement partiel taxe habitation

taillisdesbois Messages postés 1 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 nov. 2014 à 22:50

en tant qu'étudiante, est-il possible de bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation? abattement déjà retenu

A voir également:

Dégrèvement partiel taxe habitation
Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 693

bonsoir,

si la taxe a été calculée en prenant en compte vos revenus et que vous avez bénéficié d'un abattement il ne vous reste qu'à demander une remise gracieuse

demander dans ce cas un dossier demande de remise gracieuse

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot

élevage de mouton a proximite d'habitations !

connexion internet usage pro déductible ?

Dégrèvement partiel taxe habitation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters