Taxe habitation

moncoclicot Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 22:48
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 déc. 2014 à 18:09
Bonsoir
je vends ma maison le 30 décembre. J'ai trouvé un appartement que je vais loué à partir du 02 janvier.
Normalement je ne paierais pas de taxes d'habitation pour 2015.
J'aimerais ouvrir les compteurs de gaz et électricité pour le 30 décembre car j'aimerais faire de la peinture et chauffer le logement avant mon emménagement.
Est ce que le centre des impôts se base sur l'ouverture des compteurs ou sur la date du bail?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
24 nov. 2014 à 22:54
Bonsoir,

le service des impôts va se baser sur l'adresse occupée que vous allez mentionner sur la prochaine déclaration des revenus à la date du 1er janvier 2015.

mais maison vendue le 30 décembre et locataire à partir du 2 janvier ça sent la magouille à plein nez : vous aurez surement à justifier tout ça et à préciser où vous résidiez au 1 1 2015
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moncoclicot
25 nov. 2014 à 22:26
Bonsoir et merci pour votre réponse
entre la vente de ma maison et l'emménagement dans l'appartement je vais squatter chez ma soeur ce qui me permettra de faire des travaux de décoration (peinture, nettoyage....)
Il est vrai que je serais exonéré d'impôts locaux pour l'année 2015 et que je vais économiser près de 750 euros. Mais pour 4 jours de "squats" je pense que cela vaut le coup.
Est-ce interdit?
Pensez vous qu'il vont se baser sur l'ouverture des compteurs ou sur le bail?
Merci pour votre réponse.
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
26 nov. 2014 à 08:45
Bonjour,

vous devrez déclarer où vous étiez au 01 01 2015, et en déclarant l'adresse de votre soeur, c'est elle qui risque voir sa taxe d'habitation augmenter car la TH est calculée (entre autres éléments de calcul) à partir des revenus de toutes les personnes présentes dans les lieux au 01 janvier à moins que votre revenu fiscal de référence soit inférieur à une certaine somme.

Cordialement
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693 > moncoclicot
26 nov. 2014 à 16:55
en cas de doute, le service des impôts vous demandera une copie du bail et il faudra si la date est antérieure au 1 1 2015 prouver que l'aprt n'était pas habitable au 1 1 2015 : si l'agence par exemple peut le prouver pas de problème sinon ...
après ne croyez pas que les services fiscaux aient le temps de contrôler toutes les déclarations de revenus mais si vous n'avez pas de bol ...
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moncoclicot > PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
3 déc. 2014 à 19:47
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'emménage le 2 janvier et j'ouvrirai les compteur ce même jour comme ça je n'aurais pas de soucis. Dommage pour les peintures, je les ferai plus tard.
Merci encore et bonnes fêtes
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moncoclicot > doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024
3 déc. 2014 à 19:49
Merci pour votre réponse.
Je vais voir cela avec elle.
Et si je vais à l'hôtel???
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