Taxe habitation
Totudemer
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 nov. 2014 à 20:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 nov. 2014 à 20:53
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DorisOups
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23 nov. 2014 à 20:36
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bonjour
voyez ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 23/11/2014 à 20:56
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Pour le calcul du plafonnement,voir là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...