Pas de vente 6 mois après signature du compromis de vente

antho19 - 23 nov. 2014 à 19:36
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 nov. 2014 à 08:51
Bonjour,
je vous explique en quelques mots notre problème. Ma femme et moi avons décidé d'investir dans le locatif. On a visité une grande maison (avec 4 appartements dedans) dont 1 loué et elle nous a plus. On a fait une offre acceptée par le propriétaire. Lors de la visite et de la signature du compromis de vente (fin Mai 2014) on nous a bien dit que l'escalier entre notre maison et celle à coté de la notre était à nous et que les autres n'avaient que le droit de passage. Finalement il s'avère qu'aucun papier ne le justifie. Du coup l'agence et le notaire nous disent qu'ils vont faire le nécessaire pour officialiser (car même sur le cadastre l'escalier est rattaché au bâtiment à coté) et que l'on pourra signer pour Août (comme le prévoyait le compromis). Comme tout est à refaire à l'intérieur, l'agence immobilière, avec l'accord du proprio, nous donne les clefs en avance et nous donne le droit de commencer à faire les travaux. Et depuis la notaire nous balade, un coup elle a envoyé les papiers à la copropriété voisine, un coup elle attend des documents avant de l'envoyer. L'agence, le notaire, le géomètre... tout le monde se renvoie la balle. Du coup on se retrouve avec un bâtiment ou j'ai commencé à démolir et à reconstruire dans un des apparts qui ne nous appartiens pas. On paye l'assurance du bâtiment et du crédit alors que nous ne sommes pas propriétaire. Heureusement on a un crédit intercalaire donc on ne rembourse presque rien, mais on avait un calendrier précis pour la rénovation calculé en prenant en compte les 24 mois d'intercalaire, mais la il n'en reste déjà plus que 18. Et maintenant qu'on a commencé les travaux on a plus vraiment de marge de manoeuvre. Notre question était que peut on faire dans ce cas? A t'on des moyens de pressions sur la notaire pour la faire avancer sachant que l'on a dépassé de 3 mois la date de l'acte définitif et que la notaire pense que la signature ne se fera pas avant janvier 2015?
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1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
25 nov. 2014 à 08:51
Bonjour

Comme tout est à refaire à l'intérieur, l'agence immobilière, avec l'accord du proprio, nous donne les clefs en avance et nous donne le droit de commencer à faire les travaux.
Il ne faut jamais le faire. Accord du proprio ou pas.

Faut aller aux impôts foncier, là vous verrez à qui appartient l'escalier.

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