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Recours des tiers contre permis de construire .

40468485 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 14:56
Energizor Messages postés 25986 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 nov. 2014 à 15:28
Le financement du recours des tiers contre permis de construire peut il pris par l'assurance au titre de la protection juridique ?
Le recours auprès d'un tribunal administratif suffit il pour faire annuler un permis si non conforme aux actes notariés .?
Un avocat peut il faire un recours collectif ou est obligé de défendre chaque postulant pour une même revendication ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25986 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 19 470
23 nov. 2014 à 15:28
Bonjour ?
S'il vous plaît ?
Merci ?
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