Grade d'un agent contractuel durant une disponibilité
Kat61
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22 nov. 2014 à 14:40
doris33 Messages postés 43502 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 3 déc. 2014 à 17:48
doris33 Messages postés 43502 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 3 déc. 2014 à 17:48
Bonjour,
Fonctionnaire depuis 2002 en tant qu'Adjoint administratif hospitalier, j'ai pris une dispo pour convenance personnelle il y a 1 an et je viens de trouver un nv job en CDD, j'occupe le même poste que précédemment.
Est ce que mon nouvel établissement est dans l'obligation de me proposer un poste avec le même grade (échelon et indice) que celui que j'avais avant ma dispo ?
Merci pour votre aide
Fonctionnaire depuis 2002 en tant qu'Adjoint administratif hospitalier, j'ai pris une dispo pour convenance personnelle il y a 1 an et je viens de trouver un nv job en CDD, j'occupe le même poste que précédemment.
Est ce que mon nouvel établissement est dans l'obligation de me proposer un poste avec le même grade (échelon et indice) que celui que j'avais avant ma dispo ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Grade d'un agent contractuel durant une disponibilité
- Grade pompier volontaire - Guide
- Ria money transfer agent avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Forum arrêt maladie contractuel - Forum salariés
- Lettre renouvellement disponibilité - Forum formalités administratives
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
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doris33
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22 nov. 2014 à 14:54
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Bonjour,
vous devriez trouver quelques infos sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Cordialement
vous devriez trouver quelques infos sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Cordialement
Merci Doris33 (avec un peu de retard)
La page en lien concerne plutôt la réintégration d'un agent en disponibilité ce qui est différent de mon cas: on ne me propose pas une mutation (et donc une réintégration) mais un contrat à durée déterminée.
Ma question est donc, est-ce qu'un établissement public, proposant un CDD à un fonctionnaire en dispo (de droit ou pour convenance personnelle) est tenu de conserver le grade de l'agent lorsqu'il était en activité, ou , comme dans le secteur privé, le contrat peut être négocié (et donc on ne tient pas compte du grade actuel de l'agent) ?
Merci pour votre aide.
La page en lien concerne plutôt la réintégration d'un agent en disponibilité ce qui est différent de mon cas: on ne me propose pas une mutation (et donc une réintégration) mais un contrat à durée déterminée.
Ma question est donc, est-ce qu'un établissement public, proposant un CDD à un fonctionnaire en dispo (de droit ou pour convenance personnelle) est tenu de conserver le grade de l'agent lorsqu'il était en activité, ou , comme dans le secteur privé, le contrat peut être négocié (et donc on ne tient pas compte du grade actuel de l'agent) ?
Merci pour votre aide.
doris33
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3 déc. 2014 à 17:48
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Non, dans votre cas particulier, je ne sais pas, je regrette. Je ne pensais que ce genre de proposition de CDD était possible.
"je viens de trouver un nv job en CDD, j'occupe le même poste que précédemment."
je n'avais pas compris à vos propos que le cdd vous avait été proposé par votre employeur initial.
Il serait probablement nécessaire de vous rapprocher des syndicats ou de l'inspection du travail (quoique je ne sois pas sûre qu'elle s'occupe de droit public).
Cordialement
"je viens de trouver un nv job en CDD, j'occupe le même poste que précédemment."
je n'avais pas compris à vos propos que le cdd vous avait été proposé par votre employeur initial.
Il serait probablement nécessaire de vous rapprocher des syndicats ou de l'inspection du travail (quoique je ne sois pas sûre qu'elle s'occupe de droit public).
Cordialement
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