Grade d'un agent contractuel durant une disponibilité
Kat61
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22 nov. 2014 à 14:40
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 déc. 2014 à 17:48
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 déc. 2014 à 17:48
A voir également:
- Grade d'un agent contractuel durant une disponibilité
- Agent immobilier def - Guide
- Grade pompier volontaire - Guide
- Forum arrêt maladie contractuel - Forum salariés
- Lettre, renouvellement disponibilité - Forum salariés
- Aide de la caf en cas de disponibilité ✓ - Forum RSA
3 réponses
doris33
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22 nov. 2014 à 14:54
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Bonjour,
vous devriez trouver quelques infos sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Cordialement
vous devriez trouver quelques infos sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Cordialement
Merci Doris33 (avec un peu de retard)
La page en lien concerne plutôt la réintégration d'un agent en disponibilité ce qui est différent de mon cas: on ne me propose pas une mutation (et donc une réintégration) mais un contrat à durée déterminée.
Ma question est donc, est-ce qu'un établissement public, proposant un CDD à un fonctionnaire en dispo (de droit ou pour convenance personnelle) est tenu de conserver le grade de l'agent lorsqu'il était en activité, ou , comme dans le secteur privé, le contrat peut être négocié (et donc on ne tient pas compte du grade actuel de l'agent) ?
Merci pour votre aide.
La page en lien concerne plutôt la réintégration d'un agent en disponibilité ce qui est différent de mon cas: on ne me propose pas une mutation (et donc une réintégration) mais un contrat à durée déterminée.
Ma question est donc, est-ce qu'un établissement public, proposant un CDD à un fonctionnaire en dispo (de droit ou pour convenance personnelle) est tenu de conserver le grade de l'agent lorsqu'il était en activité, ou , comme dans le secteur privé, le contrat peut être négocié (et donc on ne tient pas compte du grade actuel de l'agent) ?
Merci pour votre aide.
doris33
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3 déc. 2014 à 17:48
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Non, dans votre cas particulier, je ne sais pas, je regrette. Je ne pensais que ce genre de proposition de CDD était possible.
"je viens de trouver un nv job en CDD, j'occupe le même poste que précédemment."
je n'avais pas compris à vos propos que le cdd vous avait été proposé par votre employeur initial.
Il serait probablement nécessaire de vous rapprocher des syndicats ou de l'inspection du travail (quoique je ne sois pas sûre qu'elle s'occupe de droit public).
Cordialement
"je viens de trouver un nv job en CDD, j'occupe le même poste que précédemment."
je n'avais pas compris à vos propos que le cdd vous avait été proposé par votre employeur initial.
Il serait probablement nécessaire de vous rapprocher des syndicats ou de l'inspection du travail (quoique je ne sois pas sûre qu'elle s'occupe de droit public).
Cordialement
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