Demande de copies de chèque, sans en être le titulaire du compte
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JCEH
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Comment peut on obtenir: des copies de chèque-bancaire, ouvrir un compte bancaire, fermer un compte bancaire, faire des transferts d'argent sans être le titulaire du compte, sans procuration n'y carte d'identité du titulaire du compte bancaire ?
Merci
JCEH
Comment peut on obtenir: des copies de chèque-bancaire, ouvrir un compte bancaire, fermer un compte bancaire, faire des transferts d'argent sans être le titulaire du compte, sans procuration n'y carte d'identité du titulaire du compte bancaire ?
Merci
JCEH
A voir également:
- Demande de copies de chèque, sans en être le titulaire du compte
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
3 réponses
Bonjour,
Je pense tout simplement que c'est mission impossible !
Pourquoi veux-tu savoir toutes ces choses là ?
A+
Je pense tout simplement que c'est mission impossible !
Pourquoi veux-tu savoir toutes ces choses là ?
A+
Bonjour,
Vous donnez la réponse vous même, je cite :
" Il a profité de son hospitalisation pour prendre les relevés de compte de mon père à son domicile.
Oui et alors, ce n' est pas la banque qui lui a donné.
Comme dit ci-dessus, vous apporterez ( si c' est le cas ) la preuve que ce sont des cadeaux raisonnables qui ont été faits à l' occasion d' évènements comme anniversaires, fêtes de fin d' années et autres.
Car je suppose que votre frère aurait pour objectif de faire que ce soient des dons rapportables à la succession ... ce qui en soit peut de défendre, si les sommes sont importantes et sans raison particulière ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous donnez la réponse vous même, je cite :
" Il a profité de son hospitalisation pour prendre les relevés de compte de mon père à son domicile.
Oui et alors, ce n' est pas la banque qui lui a donné.
Comme dit ci-dessus, vous apporterez ( si c' est le cas ) la preuve que ce sont des cadeaux raisonnables qui ont été faits à l' occasion d' évènements comme anniversaires, fêtes de fin d' années et autres.
Car je suppose que votre frère aurait pour objectif de faire que ce soient des dons rapportables à la succession ... ce qui en soit peut de défendre, si les sommes sont importantes et sans raison particulière ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Je parle des copies de chèques qui sortent de la banque, 1 mois 1/2 avant le décès de mon père sans aucun document (pas de procuration pas de carte d'identité enfin rien)
La banque ne retrouve aucune trace des demandes de copie de chèques?
Comment voulez-vous prouver que ce sont des cadeaux de noël ou autre, à part la date du chèque?
Merci
Je parle des copies de chèques qui sortent de la banque, 1 mois 1/2 avant le décès de mon père sans aucun document (pas de procuration pas de carte d'identité enfin rien)
La banque ne retrouve aucune trace des demandes de copie de chèques?
Comment voulez-vous prouver que ce sont des cadeaux de noël ou autre, à part la date du chèque?
Merci
oui j'ai la date, mais cela ne suffit pas aux juges pour dire que c'est des cadeaux (j'ai tout donné date anniversaire de mes enfants, de mariage etc...)
C'est pas le gros problème ça ne fait pas un gros montant.
Le gros problème, c'est comment les copies chèques sont sortie de la banque
Parce que chaque chèque a une demande, mais n'apparaisse pas dans leurs fichiers
C'est pas le gros problème ça ne fait pas un gros montant.
Le gros problème, c'est comment les copies chèques sont sortie de la banque
Parce que chaque chèque a une demande, mais n'apparaisse pas dans leurs fichiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non malheureusement c'est possible.
Suite à une succession.
De leurs vivants, mes parents mon fait des chèques pour diverses occasions, mariage, anniversaire, Noël pour les enfants etc.
Je suis assigné par mon frère, et celui-ci à fournie ces copies de chèques ( dont certaines dates de plus de 14 ans) les copies de relevés compte bancaire de mes parents qu'il a pris à leurs domiciles 1 mois 1/2 avant le décès de mon père (hospitalisé) .
Les juges ne tiennent pas compte de cette fraude, et rapport les montants à la succession
Sachant que sur les relevés de compte de mes parents des annotations sont illisibles, et cela est jugé sur des photocopies (les originaux sont perdus).
Ma question: que puis-faire?
vous auriez dû dire dès le départ que le titulaire du compte était mort.
Pour répondre à votre question initiale, il est possible après un décès de se procurer les relevés de compte du défunt (sur les dix dernières années) en se présentant à la banque avec une preuve de sa filiation avec le défunt. Démarche payante.
Donc il n'y a pas fraude, votre frère a obtenu ces relevés probablement ainsi.
Même s'il s'est procuré quelques relevés du temps du vivant de votre père, il n'y a pas fraude non plus.
Il est probable que votre frère surveille depuis très longtemps les comptes de votre père (vous parlez de vieux chèques de 14 ans) et qu'il a été obligé d'attendre le décès de vos parents pour agir. Et même si cela ne vous plaît pas, il est dans son droit.
La justice poursuivra son cours, votre possibilité est de prouver que ces cadeaux étaient réellement à l'occasion d'évènements, anniversaire etc
Cordialement
Non pas du tout , Mon père était hospitalisé depuis 3 mois. Il a obtenu les copies de chèques 1 mois 1/2 avant son décès.
Sans aucun document de mon père, sans que mon père lui demande. Il ne venait jamais voir mes parents. La banque ne retrouve aucune trace des demandes de copie de chèques?
Il a profité de son hospitalisation pour prendre les relevés de compte de mon père à son domicile.
Merci