Compte epargne temps .
chrisfcb41
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22 nov. 2014 à 10:46
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2014 à 11:00
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2014 à 11:00
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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 nov. 2014 à 11:00
22 nov. 2014 à 11:00
Bonjour,
Le code du travail ne précise que le cadre juridique.
Les règles d'application sont généralement fixées par un accord collectif.
Seul votre service RH peut vous le fournir.
Les compteurs d'un CET ne sont pas remis à zéro au bout d'une année mais il peut y avoir une durée maximale de conservation des droits (généralement 5 ans).
Vous pouvez les utiliser selon les règles fixées par l'accord. Certains accords prévoient aussi une monétisation, c'est-à-dire une transformation en salaire.
Cordialement
Le code du travail ne précise que le cadre juridique.
Les règles d'application sont généralement fixées par un accord collectif.
Seul votre service RH peut vous le fournir.
Les compteurs d'un CET ne sont pas remis à zéro au bout d'une année mais il peut y avoir une durée maximale de conservation des droits (généralement 5 ans).
Vous pouvez les utiliser selon les règles fixées par l'accord. Certains accords prévoient aussi une monétisation, c'est-à-dire une transformation en salaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...