Renseignements ai-je le droit?
roller42
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
voilà, j'ai un projet, mais pas d'argent, je voulais créer une association; me faire un capital et puis une fois que les fonds sont suffisamment élevés, je les récupères pour mon activité, à savoir que l'activité sera la même, sauf que cette fois ci je serai à mon compte et pourrait à ce moment là faire du bénéfice?
voilà, j'ai un projet, mais pas d'argent, je voulais créer une association; me faire un capital et puis une fois que les fonds sont suffisamment élevés, je les récupères pour mon activité, à savoir que l'activité sera la même, sauf que cette fois ci je serai à mon compte et pourrait à ce moment là faire du bénéfice?
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4 réponses
Bonsoir, je viens à la pêche au "-1".
D'abord si roller42 habite dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, il peut tout à fait créer une association lucrative.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Ensuite, si une association Loi 1901 ne peut être à but lucratif, rien n'interdit que son activité soit lucrative. Ainsi, rollee42 peut parfaitement, en tant que gérant de son association loi 1901, se rémunérer (cf Bulletin officiel des impôts no 208 du 18 décembre 2006).
D'abord si roller42 habite dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, il peut tout à fait créer une association lucrative.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Ensuite, si une association Loi 1901 ne peut être à but lucratif, rien n'interdit que son activité soit lucrative. Ainsi, rollee42 peut parfaitement, en tant que gérant de son association loi 1901, se rémunérer (cf Bulletin officiel des impôts no 208 du 18 décembre 2006).
Et j'ajoute que le dirigeant peut se rémunérer à auteur de 13 000 euros par an sans perdre les avantages fiscaux liés au statut associatif. Pas mal de club sportif autour de chez moi ont recours à l'association à activité lucrative, plus généralement beaucoup d'activités sont sous cette forme tout à fait légale.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927
Mais on préfère coller des "-1" aux réponses justes que de s'embarrasser de réflexion et de débat, je pense que le score de ce post va en témoigner dans quelques minutes.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927
Mais on préfère coller des "-1" aux réponses justes que de s'embarrasser de réflexion et de débat, je pense que le score de ce post va en témoigner dans quelques minutes.
@kastillon
Peut être ramassez-vous des "-1" parce que vous n'êtes pas poli et intervenez sur les sujets des autres dans le seul but de faire la promotion de votre site internet.
Peut être ramassez-vous des "-1" parce que vos messages sont guidés par vos obsessions et non par la réflexion et la lecture des questions posées.
Peut être ramassez-vous des "-1" parce que votre site internet propage l'idée qu'une seule forme d'entreprise est valable sans même s'intéresser aux objectifs et métiers du porteur de projet. Ce qui est plus que risible.
Peut être ramassez-vous des "-1" parce que vous défendez des idées qui s'appliquent uniquement à des artisans et commerçants à l'ancienne alors que nous sommes au 21 eme siècle et qu'il y a tout un tas de nouveaux métiers.
Peut être ramassez-vous des "-1" parce que le site internet dont vous faites tant la publicité est un peu trop couleur "bleu marine".
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Peut être ramassez-vous des "-1" parce que vos messages sont guidés par vos obsessions et non par la réflexion et la lecture des questions posées.
Peut être ramassez-vous des "-1" parce que votre site internet propage l'idée qu'une seule forme d'entreprise est valable sans même s'intéresser aux objectifs et métiers du porteur de projet. Ce qui est plus que risible.
Peut être ramassez-vous des "-1" parce que vous défendez des idées qui s'appliquent uniquement à des artisans et commerçants à l'ancienne alors que nous sommes au 21 eme siècle et qu'il y a tout un tas de nouveaux métiers.
Peut être ramassez-vous des "-1" parce que le site internet dont vous faites tant la publicité est un peu trop couleur "bleu marine".
La législation juridique et financière évolue en permanence...