Question RSA puis revenus: imposition des aides ou pas?
Un chat qui passe
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
J'ai une question mêlant le sujet des aides sociales et celui de l'impôt sur le revenu:
Je sais que les aides sociales sont par principe exonérées de l'impôt sur le revenu.
Cependant, que se passe t-il si sur l'année N, vous avez par exemple 9 mois sans revenu et donc au RSA, et les 3 derniers mois de l'année, votre situation change: vous avez des revenus (disons "moyens", normaux), que bien sûr, vous déclarez.
Donc concernant les aides, pour les mois concernées, il est logique qu'elles sautent du fait des revenus perçus et du changement de situation.
Mais, ma question est la suivante: Sur l'année entière, les aides perçues vont-elles être prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu, avec les revenus perçus? A priori, non, car la règle dit que les aides sont exonérées. Mais je me demandais si elles ne cessaient pas d'être exonérées quand sur l'année, il y avait aussi eu des revenus "normaux" et non des aides.
J'espère que je suis clair.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien à vous.
J'ai une question mêlant le sujet des aides sociales et celui de l'impôt sur le revenu:
Je sais que les aides sociales sont par principe exonérées de l'impôt sur le revenu.
Cependant, que se passe t-il si sur l'année N, vous avez par exemple 9 mois sans revenu et donc au RSA, et les 3 derniers mois de l'année, votre situation change: vous avez des revenus (disons "moyens", normaux), que bien sûr, vous déclarez.
Donc concernant les aides, pour les mois concernées, il est logique qu'elles sautent du fait des revenus perçus et du changement de situation.
Mais, ma question est la suivante: Sur l'année entière, les aides perçues vont-elles être prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu, avec les revenus perçus? A priori, non, car la règle dit que les aides sont exonérées. Mais je me demandais si elles ne cessaient pas d'être exonérées quand sur l'année, il y avait aussi eu des revenus "normaux" et non des aides.
J'espère que je suis clair.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien à vous.
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2 réponses
Bonjour
Sur la déclaration de revenus le RSA est déclaré à part des revenus de travail et ils ne sont pas imposés même s'il y a aussi des revenus d'activité.
Sur la déclaration de revenus le RSA est déclaré à part des revenus de travail et ils ne sont pas imposés même s'il y a aussi des revenus d'activité.
Bonjour,
Sur les impots, il y a un emplacement mais que pour déclarer le RSA dit "activité" (payé par l'état), qui vient en complément des salaires très bas.
Il n'est pas imposable, mais il vient en diminution de la PPE (prime pour l'emploi), que les impots déduisent des impots, ou versent à certains travailleurs pauvres.
Par le contre le RSA socle (payé par le département) lui n'est pas à déclarer du tout.
Sur les impots, il y a un emplacement mais que pour déclarer le RSA dit "activité" (payé par l'état), qui vient en complément des salaires très bas.
Il n'est pas imposable, mais il vient en diminution de la PPE (prime pour l'emploi), que les impots déduisent des impots, ou versent à certains travailleurs pauvres.
Par le contre le RSA socle (payé par le département) lui n'est pas à déclarer du tout.
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