Rupture conventielle et indemnité légale
BertrandRenard
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle je cherche à savoir si la partie qu'on négocie (celle donc qu'on renseigne sur le document au paragraphe "Montant brut de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle") remplace ou se cumule avec l'indemnité légale (1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, en général)
Exemple si veux partir avec 10 000€, que je sais que légalement j'aurais droit à 2000€, est-ce que je dois :
- négocier et inscrire 8000€ sur le doc de convention de rupture conventionnelle
- obtenir les 2000€ calculés lors du solde tout compte ( + les 8000€ )
ou
- négocier et inscrire 10 000€ sur le doc de convention de rupture conventionnelle et ne rien obtenir d'autre
Merci :)
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle je cherche à savoir si la partie qu'on négocie (celle donc qu'on renseigne sur le document au paragraphe "Montant brut de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle") remplace ou se cumule avec l'indemnité légale (1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, en général)
Exemple si veux partir avec 10 000€, que je sais que légalement j'aurais droit à 2000€, est-ce que je dois :
- négocier et inscrire 8000€ sur le doc de convention de rupture conventionnelle
- obtenir les 2000€ calculés lors du solde tout compte ( + les 8000€ )
ou
- négocier et inscrire 10 000€ sur le doc de convention de rupture conventionnelle et ne rien obtenir d'autre
Merci :)
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