Rupture conventielle et indemnité légale

BertrandRenard Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 14:54
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 21 nov. 2014 à 15:35
Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle je cherche à savoir si la partie qu'on négocie (celle donc qu'on renseigne sur le document au paragraphe "Montant brut de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle") remplace ou se cumule avec l'indemnité légale (1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, en général)

Exemple si veux partir avec 10 000€, que je sais que légalement j'aurais droit à 2000€, est-ce que je dois :

- négocier et inscrire 8000€ sur le doc de convention de rupture conventionnelle
- obtenir les 2000€ calculés lors du solde tout compte ( + les 8000€ )

ou

- négocier et inscrire 10 000€ sur le doc de convention de rupture conventionnelle et ne rien obtenir d'autre



Merci :)

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
21 nov. 2014 à 15:35
10000 doit etre inscrit
et sur votre paie il y aura 2 lignes
1 ligne 2000
1 ligne 8000

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