Retard de l acte de vente
CHRISOL
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A voir également:
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relou
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21 nov. 2014 à 13:41
21 nov. 2014 à 13:41
bonjour
Pour un recours il faudrait aller devant un tribunal prouver la faute du notaire et le préjudice que cela vous a occasionné .
Dans l'immédiat cherchez pour le 1er décembre une location ou un hébergement provisoire chez des amis .
La situation se débloquera lorsque vous aurez ce document donc dans 1 ou 2 mois .jusque là il faut attendre et relancer le notaire.
Pour un recours il faudrait aller devant un tribunal prouver la faute du notaire et le préjudice que cela vous a occasionné .
Dans l'immédiat cherchez pour le 1er décembre une location ou un hébergement provisoire chez des amis .
La situation se débloquera lorsque vous aurez ce document donc dans 1 ou 2 mois .jusque là il faut attendre et relancer le notaire.
Bonjour. Si je vous ai demandé cette date,c'est pour vous faire réfléchir, sans préjudice du retard pris par votre notaire, sur ceci:
-date compromis 12/8/2414
- date limite de réponse pour le DPU au mieux 14 ou 15/1O
-si votre bail est résilié avec effet du 1/12, cela signifie que votre bailleur a reçu votre congé au plus tard vers le 30/8;
Constat:vous avez résilié votre bail alors que le délai DPU n'était pas expiré (temps restant un mois et demi environ).
Conclusion: un manque , sinon de bon sens, du moins de prudence de votre part. Si la commune avait préempté en le notifiant en fin de délai, dans quelle situation seriez-vous aujourd'hui?
-date compromis 12/8/2414
- date limite de réponse pour le DPU au mieux 14 ou 15/1O
-si votre bail est résilié avec effet du 1/12, cela signifie que votre bailleur a reçu votre congé au plus tard vers le 30/8;
Constat:vous avez résilié votre bail alors que le délai DPU n'était pas expiré (temps restant un mois et demi environ).
Conclusion: un manque , sinon de bon sens, du moins de prudence de votre part. Si la commune avait préempté en le notifiant en fin de délai, dans quelle situation seriez-vous aujourd'hui?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2014 à 14:07
21 nov. 2014 à 14:56
d apres vos dires / -si votre bail est résilié avec effet du 1/12, cela signifie que votre bailleur a reçu votre congé au plus tard vers le 30/9;
mon bailleur a recu mon conges le 02/09 .. et non le 30/09 - nous avions 3 mois de preavis
21 nov. 2014 à 15:14
21 nov. 2014 à 15:22
effectivement c est une erreur de notre part d avoir resilie notre bail
mais de toute facon etant donne que le-notaire ne l a jamais demande !!!! il s avere meme qu il ne l avait meme pas demande lors de la vente precedente !!!
c est quand meme un document important qui est de leur ressort] et non du notre
Je vous remercie pour vos remarques
Cordialement