Retard de l acte de vente

CHRISOL Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
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Bonjour,
Nous etions convoque le Vendredi 07 novembre dernier pour l acquisition d une maison
Le Mercredi 05 Novembre, notre notaire nous a appele pour nous avertir de l annulation du rendez vous
En effet, le notaire de la vendeuse a oublie de demander le droit de preemption sur la maison
Ce document prend environ 1 a 2 mois pour l obtenir
Le souci est que nous avons resilie le bail de notre appartement et que nous devons quitter les lieux le Lundi 1er Decembre
A ce jour, nous n avons pas d informations malgre les nombreux coups de telephone passes aux notaires
merci de bien vouloir m indiquer les recours possibles ?
il nous reste une semaine
Merci beaucoup

3 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. A quelle date avez-vous signé le compromis de vente?
    0
    1. CHRISOL Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Nous avons signe le 12 Aout dernier
      0
    2. CHRISOL Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      REbonjour
      d apres vos dires / -si votre bail est résilié avec effet du 1/12, cela signifie que votre bailleur a reçu votre congé au plus tard vers le 30/9;
      mon bailleur a recu mon conges le 02/09 .. et non le 30/09 - nous avions 3 mois de preavis
      0
    3. Gasc
       
      Bonjour. Oui exact (erreur de frappe).Donc le 02/9 ce qui "aggrave " les remarques que je vous ai faites ( un mois et demi avant expiration délai DPU et non quinze jours).
      0
    4. CHRISOL Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour
      effectivement c est une erreur de notre part d avoir resilie notre bail
      mais de toute facon etant donne que le-notaire ne l a jamais demande !!!! il s avere meme qu il ne l avait meme pas demande lors de la vente precedente !!!
      c est quand meme un document important qui est de leur ressort] et non du notre
      Je vous remercie pour vos remarques
      Cordialement
      0
  2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour

    Pour un recours il faudrait aller devant un tribunal prouver la faute du notaire et le préjudice que cela vous a occasionné .

    Dans l'immédiat cherchez pour le 1er décembre une location ou un hébergement provisoire chez des amis .
    La situation se débloquera lorsque vous aurez ce document donc dans 1 ou 2 mois .jusque là il faut attendre et relancer le notaire.
    0
  3. Gasc
     
    Bonjour. Si je vous ai demandé cette date,c'est pour vous faire réfléchir, sans préjudice du retard pris par votre notaire, sur ceci:
    -date compromis 12/8/2414
    - date limite de réponse pour le DPU au mieux 14 ou 15/1O
    -si votre bail est résilié avec effet du 1/12, cela signifie que votre bailleur a reçu votre congé au plus tard vers le 30/8;
    Constat:vous avez résilié votre bail alors que le délai DPU n'était pas expiré (temps restant un mois et demi environ).
    Conclusion: un manque , sinon de bon sens, du moins de prudence de votre part. Si la commune avait préempté en le notifiant en fin de délai, dans quelle situation seriez-vous aujourd'hui?
    0

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