Taxes foncières

Propriètaire d'un garage je le loue à une société pour y garer un véhicule, est-ce que je peux récupèrer la taxe foncière auprès de cette société?

1 réponse

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  1. Bonsoir,

    Je ne comprends votre question puisque la taxe foncière c'est toujours les propriétaires qui l'a paie.

    Cdlt
    1. Bonjour, dans le cas où ce local est loué à une société, et que le bail prévoit :

      " Il remboursera, en outre, au Bailleur :
      - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et les frais de gestion de la fiscalité locale directe afférente à ces deux taxes;
      - la taxe sur les locaux commerciaux et de stockage,
      - toutes autres taxes.
      Puis-je récupérer cette taxe foncière?