Taxes foncières
btess
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2014
-
20 nov. 2014 à 19:03
btess Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 12:21
btess Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 12:21
A voir également:
- Taxes foncières
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes and public duties - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Objet taxé, taxes à collecter - Forum Consommation
- Csg remboursement loi gouvernementale - Forum CSG
1 réponse
copromanom
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 17 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2014
45
20 nov. 2014 à 19:11
20 nov. 2014 à 19:11
Bonsoir,
Je ne comprends votre question puisque la taxe foncière c'est toujours les propriétaires qui l'a paie.
Cdlt
Je ne comprends votre question puisque la taxe foncière c'est toujours les propriétaires qui l'a paie.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2014 à 12:21
" Il remboursera, en outre, au Bailleur :
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et les frais de gestion de la fiscalité locale directe afférente à ces deux taxes;
- la taxe sur les locaux commerciaux et de stockage,
- toutes autres taxes.
Puis-je récupérer cette taxe foncière?