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Taxes foncières

btess Messages postés 2 Statut Membre -  
btess Messages postés 2 Statut Membre -
Propriètaire d'un garage je le loue à une société pour y garer un véhicule, est-ce que je peux récupèrer la taxe foncière auprès de cette société?

1 réponse

Réponse 1 / 1
copromanom Messages postés 248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   46
 
Bonsoir,

Je ne comprends votre question puisque la taxe foncière c'est toujours les propriétaires qui l'a paie.

Cdlt
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btess Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, dans le cas où ce local est loué à une société, et que le bail prévoit :

" Il remboursera, en outre, au Bailleur :
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et les frais de gestion de la fiscalité locale directe afférente à ces deux taxes;
- la taxe sur les locaux commerciaux et de stockage,
- toutes autres taxes.
Puis-je récupérer cette taxe foncière?
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