Taxes foncières

btess Messages postés 2 Statut Membre -  
btess Messages postés 2 Statut Membre -
Propriètaire d'un garage je le loue à une société pour y garer un véhicule, est-ce que je peux récupèrer la taxe foncière auprès de cette société?

1 réponse

  1.
    copromanom Messages postés 248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   46
     
    Bonsoir,

    Je ne comprends votre question puisque la taxe foncière c'est toujours les propriétaires qui l'a paie.

    Cdlt
    0
    1. btess Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour, dans le cas où ce local est loué à une société, et que le bail prévoit :

      " Il remboursera, en outre, au Bailleur :
      - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et les frais de gestion de la fiscalité locale directe afférente à ces deux taxes;
      - la taxe sur les locaux commerciaux et de stockage,
      - toutes autres taxes.
      Puis-je récupérer cette taxe foncière?
      0

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