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Taxe d'habitation

asaavm Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 19:37
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 nov. 2014 à 17:30
Bonjour, en tant qu'étudiante, je loue une chambre meublée de 10M2, 10 mois de l'année. dois je payer de la taxe d'habitation ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
william049
20 nov. 2014 à 21:47
La taxe d'habitation est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année d'imposition, et ce pour l'année entière.

Art 1407 à 1417 du code gal des impôts.
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Réponse 2 / 3
asaavm Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014
22 nov. 2014 à 16:49
bonjour,

merci pour votre réponse, mais ëtes-vous sûre en ce qui concerne un bail de 10 mois ?
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
22 nov. 2014 à 17:30
Bonjour asaavm,

il faudrait plus de précisions :

avez-vous quitté le bien au bout de 10 mois pour y revenir après ?

Si votre propriétaire se réserve la chambre une partie de l'année, c'est lui qui doit payer la taxe.

Cordialement
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