Enigme Bancaire : Prélèvements pour accompte

C_Claraa Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - Modifié par C_Claraa le 20/11/2014 à 15:50
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2014 à 16:09
Bonjour à toutes et à tous, merci d'avance pour vos précisions qui me seront précieuses

Mon cas est simple :
- étudiant,
- dépendant fiscalement de mes parents
- étant au Crédit Agricole
- possédant un carré bleu (synonyme de revenus bruts avec leur taux d'intérêt)
- récemment été déduis d'une dizaine d'€uros sur mon compte chèque, avec la mention "Prélèvement pour acompte"

Si je me souviens bien :
- le carré bleu, étant synonyme de revenus bruts, je suis imposable dessus
- (mis en place par Hollande si je me souviens bien)
- d'où les "Prélèvements pour acompte"
- or je ne suis pas encore imposable (dépendant encore fiscalement de mes parents)

Conclusion : comment se fait-il que je sois soumis à cet "impôts" alors que je ne suis pas imposable ?

Cela va-t-il être pris en compte quelque part, sous un remboursement d'une quelconque forme ?


Je vous souhaite une excellente journée,
Très cordialement

2 réponses

Le "Carré bleu" faisait appel au prélèvement libératoire et forfaitaire de l'impôt, or le PFL a été supprimé depuis le 1/1/2013. Tous les placements à revenus fixes sont donc soumis à l'IRPP.
Cela dit, sous certaine condition, vous pouvez demander la dispense du paiement de l'acompte, encore fallait-il le signaler à la banque qui vous l'aurait enregistré.
Revenir sur ce qui a été fait, je ne sais pas si ce sera possible, voyez votre banque et faites en sorte que cela ne se reproduise pas pour 2015 qui arrive à grands pas.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
Modifié par jmp59 le 20/11/2014 à 16:16
Bonjour,

Ce n'est pas un impôt, mais un "Acompte" sur un impôt auquel tu ne sembles pas soumis. Dans ce cas cet acompte te sera remboursé au moment de l'envoi des avis d'imposition sur le revenu aux environs du 15 août 2015.
Pour 2015 tu peux vraisemblablement être dispensé de cet acompte si tu en fais la demande avant le 30 de ce mois.
Mets-toi en relation rapidement avec ton banquier qui vérifiera avec toi si tu réponds bien aux conditions nécessaires et t'aidera à remplir le formulaire de demande.


Edit : Désolé, j'ai pas fait attention au fait que tu es fiscalement rattaché à tes parents. Alors la possibilité de ne pas payer cet acompte est peut-être moins probable


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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