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Taxe d'habitation sur résidence secondaire louée

Rrominet Messages postés 133 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 10:09
Rrominet Messages postés 133 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 14:39
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en 2007 dans lequel nous avons vécu 6 ans (résidence principale).
En 2013, nous avons mis en location à un couple cet appartement et sommes parti dans une petite maison en location.

Notre appartement dont nous sommes propriétaire a donc basculé en résidence secondaire. La taxe d'habitation 2013 a été payée par nous (occupants au 01/01/2013), mais la taxe d'habitation de 2014 a été payée par les locataires (occupants au 01/01/2014).

Nos locataires partent le 30/11/2014.

Nous mettons en vente notre appartement. il devrait être vendu début 2015. Devrons-nous payer la taxe d'habitation de notre maison actuelle ET la taxe d'habitation de notre appartement en cours de vente ?

Si oui, est-ce au prorata ? est-ce le même prix que lorsque c'était notre résidence principale (hors taxe audiovisuelle déjà payée) ?


Merci d'avance pour vos infos ou liens vers des infos.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
20 nov. 2014 à 10:33
Devrons-nous payer la taxe d'habitation de notre maison actuelle ET la taxe d'habitation de notre appartement en cours de vente ?

Oui si celui ci, dont vous avez la disposition, est meublé au 1er janvier 2015 ;

Non, dans le cas contraire.
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Réponse 2 / 2
Rrominet Messages postés 133 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
20 nov. 2014 à 10:37
Merci pour la réponse rapide et précise !

La différence se situe dans le côté meublé donc. Il sera vide, donc ça me rassure et devrait me coûter 0 ;-)

Dois-je faire une déclaration de résidence secondaire non meublée auprès du trésor public, à la mairie, ailleurs ?
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 nov. 2014 à 22:38
cette déclaration avec justificatif (attestation de l'agence par exemple) est à remettre au service des impots qui gère le local

bonne soirée
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 nov. 2014 à 22:51
Dois-je faire une déclaration de résidence secondaire non meublée auprès du trésor public, à la mairie, ailleurs ?

Non
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Rrominet Messages postés 133 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
23 nov. 2014 à 14:15
Vous semblez dire l'inverse PrLayton et roudoudou22 ;-)
Néanmoins je pense que je vais préparer ce qu'il faut pour la déclaration (mandat de vente, bail, dédite, contrats et factures EDF/GDF/Eau...) au cas où.

Merci !
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693 > Rrominet Messages postés 133 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
23 nov. 2014 à 18:52
il faut obligatoirement prévenir de l'état de fait : non meublée au service des impôts qui pourra vous demander un justificatif
si vous ne les prévenez pas, vous risquez de recevoir une taxe résidence secondaire par défaut en fin d'année 2015 et donc il vous faudra déposer une réclamation ...
c'est donc vous qui voyez
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Rrominet Messages postés 133 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
24 nov. 2014 à 09:10
Ok PrLayton, je vais suivre vos conseils, merci !
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