Code de l'entrée de l'immeuble.
Francine
-
dna.factory Messages postés 29329 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29329 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Messieurs,
Je voudrais juste vous demander si une gérance a le droit de mettre un code à la porte d'entrée d'un immeuble et de ne pas vouloir le donner aux locataires dutit immeuble ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations les meilleures.
Francine Ischi
Je voudrais juste vous demander si une gérance a le droit de mettre un code à la porte d'entrée d'un immeuble et de ne pas vouloir le donner aux locataires dutit immeuble ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations les meilleures.
Francine Ischi
A voir également:
- Code immeuble
- Code du travail pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Copie badge immeuble - Forum Louer un logement
1 réponse
Heu... ça me parait tellement absurde que je ne comprends pas la question.
Avez vous un autre moyen (pass, clé) de rentrer ou pas ?
Tant que vous avez un moyen de renter, ils font ce qu'ils veulent en terme de sécurisation supplémentaire, mais évidement, ils ne peuvent pas vous empêcher de rentrer..
Avez vous un autre moyen (pass, clé) de rentrer ou pas ?
Tant que vous avez un moyen de renter, ils font ce qu'ils veulent en terme de sécurisation supplémentaire, mais évidement, ils ne peuvent pas vous empêcher de rentrer..
La législation juridique et financière évolue en permanence...