Taxe d'habitation pour apprenti
tomtom1995
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2014 à 17:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2014 à 17:42
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4 réponses
bonjour,
Apparemment, vous n'êtes pas handicapé ni âgé de plus de 60 ans.
Donc oui, vous êtes redevable d'une taxe d'habitation si vous occupez un logement au 1er janvier.
Vous ne l'avez pas encore reçu car vous devez faire parti du rôle de taxe d'habitation à payer au 15-12 ...patience, ça arrive .
Apparemment, vous n'êtes pas handicapé ni âgé de plus de 60 ans.
Donc oui, vous êtes redevable d'une taxe d'habitation si vous occupez un logement au 1er janvier.
Vous ne l'avez pas encore reçu car vous devez faire parti du rôle de taxe d'habitation à payer au 15-12 ...patience, ça arrive .
tomtom1995
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19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 21:15
19 nov. 2014 à 21:15
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse
Effectivement je ne suis pas âgé de plus de 60 cependant pour la question de l'handicap je vous avoue que j'ai moi même un doute sur ce sujet.
Je voudrais aussi savoir ce que signifie cette histoire de 15-12.
Merci d'avance.
Je vous remercie pour votre réponse
Effectivement je ne suis pas âgé de plus de 60 cependant pour la question de l'handicap je vous avoue que j'ai moi même un doute sur ce sujet.
Je voudrais aussi savoir ce que signifie cette histoire de 15-12.
Merci d'avance.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/11/2014 à 17:50
Modifié par flocroisic le 24/11/2014 à 17:50
Etant rattache au foyer fiscal de vos parents, c'est leur revenu fiscal de reference qui est pris en compte pour votre plafonnement en fonction du revenu.
Si vous aviez fait une déclaration de revenu à votre seul nom, votre taxe d'habitation ne serait pas de 0 en raison des reductions du plafonnement pour cause de difference de taux avec 2000 et de gel des abattements ou suppression par rapport à 2003.
il y a forcement une reduction du plafonnement ( les taux etant forcement superieurs à 2000 ) d'où une taxe differente de 0
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
Si vous aviez fait une déclaration de revenu à votre seul nom, votre taxe d'habitation ne serait pas de 0 en raison des reductions du plafonnement pour cause de difference de taux avec 2000 et de gel des abattements ou suppression par rapport à 2003.
il y a forcement une reduction du plafonnement ( les taux etant forcement superieurs à 2000 ) d'où une taxe differente de 0
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
PrLayton
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24 nov. 2014 à 14:28
24 nov. 2014 à 14:28
Bonjour,
Les apprentis ont un statut particulier concernant leur déclaration de revenus :
les salaires versés en 2013 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 17 163 €.
Ils ne doivent donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme (c'est obligatoire).
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Il semblerait que vous ayez bien rempli votre déclaration en mentionnant 0 dans la case revenus imposables et avec un revenu fiscal de référence égal à 0, il n'y a pas de taxe d'habitation.
Vous ne devriez donc pas en recevoir mais vérifiez auprès de votre service des impôts par tel ou par mail
Les apprentis ont un statut particulier concernant leur déclaration de revenus :
les salaires versés en 2013 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 17 163 €.
Ils ne doivent donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme (c'est obligatoire).
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Il semblerait que vous ayez bien rempli votre déclaration en mentionnant 0 dans la case revenus imposables et avec un revenu fiscal de référence égal à 0, il n'y a pas de taxe d'habitation.
Vous ne devriez donc pas en recevoir mais vérifiez auprès de votre service des impôts par tel ou par mail
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