Taxe de séjour
canigou
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william049 -
william049 -
Bonjour,
nous possédons une maison dans une ville côtière .
cette maison est louée l'été .
le commune concernée demande une taxe de séjour forfaitaire .
cette taxe ne fait pas l'objet d'un avis de paiement : elle serait dûe chaque année tacitement !!
est ce normal ?
je pense qu'à chaque taxe émanant d'un service public , doit correspondre une demande de paiement !
merci de votre avis
nous possédons une maison dans une ville côtière .
cette maison est louée l'été .
le commune concernée demande une taxe de séjour forfaitaire .
cette taxe ne fait pas l'objet d'un avis de paiement : elle serait dûe chaque année tacitement !!
est ce normal ?
je pense qu'à chaque taxe émanant d'un service public , doit correspondre une demande de paiement !
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1 réponse
Pas du tout, c'est à vous de la collecter et de la verser à la mairie, c'est comme la TVA ou l'impôt sur les sociétés.
Le dépôt doit donc être spontané et fait partie de vos obligations, surtout que vous ne la payez pas, vous la reversez.
Le dépôt doit donc être spontané et fait partie de vos obligations, surtout que vous ne la payez pas, vous la reversez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...