Déclaré inapte a tout poste dans l'entreprise

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hoquei44
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Bonjour,je suis nouvelle sur le site j'espère que je ne me trompe pas d'endroi tpour poser met questions . d'avance merci pour vos réponses . je vous expose mon problème: en arrêt longue maladie depuis 2 ans , j'ai decidé de reprendre le travail mais je ne souhaite plus travailler dans ma société actuelle. je reprends donc avec une visite médicale ou le médecin me met inapte a tout poste dans l entreprise , 15 jours après 2eme visite qui confirme mon inaptitude. Nous sommes donc le 14/10/2014. j'ai reçu une lettre recommandé de mon employeur m'invitant a un entretien pour me faire des proposition de reclassement le 17/11/2014. je me suis donc rendu à cette entretien qui a duré 10 minutes car on me propose 3 postes dans le sud alors que j'habite le nord
Je lui réponds donc que je ne veux pas déménager car mon mari travail ici, donc je refuse.
Elle me dit je vous envoie les papiers prenez le temps de réfléchir et envoyé moi une lettre avec votre réponse??? est ce la procédure ? je lui est répondu non pourquoi faire durer le plaisir? je lui demande aussi combien de temps cela va encore durer avant que je reçois une lettre pour un entretien a un licenciement elle me répond quelle ne c'est pas,. pouvez vous me dire combien de temps elle a?? car cela va faire 2 mois que je n'ai plus de salaire. Ayant refusé oralement mon reclassement est ce que j'ai le droit de travailler ailleurs? merci de me répondre car je suis vraiment dans le flou . Et qu'est ce que je risque si je reprends dans une autre société ?
J'espère que j'ai eté assez claire car pas évident de rester calme avec une entreprise comme la mienne. merci à tous les membres

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4 avril 2020
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Bonjour,

pouvez vous me dire combien de temps elle a??
Contrairement au cas du licenciement pour faute, en cas d'inaptitude l'employeur n'a aucune délai pour vous licencier: elle peut faire durer le plaisir (comme vous écrivez) autant qu'elle veut.
L'entreprise a fait l'effort et a réussi à vous proposer des postes de reclassement, tous les salariés dans votre cas n'en ont pas la chance. Refuser le poste n'est pas un problème. Mais si vous refusez de laisser une trace écrite de votre refus, l'employeur craint que vous engagiez des poursuites. En refusant de vous licencier, l'employeur se couvre car il ne commet aucune faute.
Faites lui une lettre, vous ne risquez rien si vous n'avez pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail et cela accéléra la procédure.

j'ai le droit de travailler ailleurs?
Vous n'avez pas le droit de travaillez ailleurs.

Et qu'est ce que je risque si je reprends dans une autre société ?
Licenciement dans les deux entreprises, sans aucune indemnités.

CB
steffvand
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12 décembre 2014

Merci pour vos réponses hoquet44. J ai écris une lettre en expliquant que mon mari travaillé depuis 30 ans dans la même entreprise et qu il nous était impossible de déménager. Mais je suppose que je dois attendre qu elle m envoie ces propositions. En ce qui concerne un autre emploi j essai de joindre l inspection du travail mais impossible ?car j ai regardé sur d autre forum et les avis sont partagés. A partir du moment où vous ne dépassez pas 48h de travail c bon. Voilà se que j ai lu ??? Je ne met pas votre parole en douté loin de là mais je voudrai être certaine car j ai eu un entretien d'embauche qui c très bien passé donc si il est concluant ...quoi faire!!! Est ce vrai aussi que ma société doit me payer après les 1 mois de la confirmation d inaptitude et ce jusqu au licenciement ou reclassement? Merci beaucoup pour vos réponses et désolé dans abuser.cordialement
hoquei44
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4 avril 2020
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Bonjour,

Vous ne devez pas dépassez 44 heures en moyenne par semaine. Mais de ces 44 heures vous devez déduire les 35 heures de votre emploi actuel.
Vous ne pouvez donc pas travaillez en moyenne (calculé sur 12 semaines) plus de 9 heures par semaines. Et vous ne devez jamais dépasser les 13 heures (48h-35h) de travail en une semaine dans une autre entreprise.
Vous ne devez pas non plus travailler dans une société concurrente de votre employeur actuel.

Est ce vrai aussi que ma société doit me payer après les 1 mois de la confirmation d inaptitude et ce jusqu au licenciement ou reclassement?
Oui, c'est vrai. Il s'agit de l'article L1226-11 du code du travail.

CB
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