Bail
spirounette55
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila actuellement en location moi et mon conjoint somme ecrit tous les deux sur le bail
on se separe et c est moi qui garde l appartement mais je suis au rsa je voudrais savoir si le proprietaire peut refuser de me refaire un bail et me mettre dehors ou si elle na pas le droit et va etre obliger de me refaire le bail a mon nom car de plus c est la periode hivernal merci d avance
voila actuellement en location moi et mon conjoint somme ecrit tous les deux sur le bail
on se separe et c est moi qui garde l appartement mais je suis au rsa je voudrais savoir si le proprietaire peut refuser de me refaire un bail et me mettre dehors ou si elle na pas le droit et va etre obliger de me refaire le bail a mon nom car de plus c est la periode hivernal merci d avance
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