TAXE habitation.

thella Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 18 nov. 2014 à 12:01
thella Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 11:06
Bonjour,
Je suis veuve, j'ai encore un enfant sous ma déclaration fiscale, j'ai donc 2 parts et demi et très peu de revenus (revenu fiscal 8924 euros), ma fille est étudiante et ne perçoit aucun revenu, elle vient de recevoir sa taxe d'habitation sur son logement. L'an passé elle a obtenu un dégrèvement total de sa taxe d'habitation, ( moi même étant exonérée de la taxe d'habitation) veuvage et très peu de revenus.
Cette année nous avons demandé à nouveau un dégrèvement. Pourquoi ? puis que l'an passé on nous a dit qu'effectivement étant sur mon foyer fiscal, on se base sur moi, pour lui calculer sa taxe d'habitation à elle ? il y a t'il un changement ? ou il y a t'il un texte de loi ou autre sur lequel je peux m'appuyer avec fermeture pour obtenir un dégrèvement ?

2 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
18 nov. 2014 à 17:59
Bonjour,

vos propos ne me semblent pas très clairs.

Si votre fille est toujours rattachée à votre foyer fiscal, oui, il est normal que vos revenus même faibles soient pris en compte.

Peut-être serait-il plus intéressant que votre fille se déclare seule ? Cela lui permettrait d'avoir une taxe plus faible.

Cordialement
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thella Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
Modifié par thella le 19/11/2014 à 08:14
je vais essayer d'être un peu plus clair. Désolée.

Ma fille a un appartement dans la meme ville que moi. Elle est étudiante et n'a aucun revenus.

Je suis veuve et elle est toujours sous mon foyer fiscal. J'ai donc 2 parts et demi.

Je ne paie pas d'impots sur revenus ni d'imports locaux mes revenus s'élèvent à 8940 euros.

L'an passé ma fille a reçue sa taxe d'habitation , nous sommes allés aux impots demander un dégrèvement, et là , la personne nous a dit ... non votre fille étant sous votre foyer fiscal (elle n'a pas de revenus) se trouve donc "exonérée elle aussi d'impots locaux".

Cette année dans l'espoir d'obtenir un dégrèvement sur la somme due, (nouvelle taxe d'habitation pour 2014) cette fois ci, la personne qui nous a reçu nous dit. Votre fille doit s'acquiter de sa taxe d'habitation.

Donc je me pose la question.... qu'est ce qui a changé... pourquoi cette année elle doit payer et l'an passé "non" alors que rien a changé dans la situation. Merci de votre eventuelle réponse.
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
19 nov. 2014 à 09:33
Je préfère laisser d'autres internautes plus qualifiés que moi, mais je reste surprise par "non votre fille étant sous votre foyer fiscal (elle n'a pas de revenus) se trouve donc "exonérée elle aussi d'impots locaux".

J'aurais tendance à penser que c'est l'année dernière qu'une erreur a été faite.
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thella Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 11:04
Merci de votre réponse.

J'en ai bien peur aussi.
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thella Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 11:06
EST CE QUELQU'un se trouve dans la même situation que moi ?. Nous sommes nombreux parents à avoir de jeunes enfants étudiants sans revenus.
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