TAXE habitation.
thella
Messages postés
7
Statut
Membre
-
thella Messages postés 7 Statut Membre -
thella Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis veuve, j'ai encore un enfant sous ma déclaration fiscale, j'ai donc 2 parts et demi et très peu de revenus (revenu fiscal 8924 euros), ma fille est étudiante et ne perçoit aucun revenu, elle vient de recevoir sa taxe d'habitation sur son logement. L'an passé elle a obtenu un dégrèvement total de sa taxe d'habitation, ( moi même étant exonérée de la taxe d'habitation) veuvage et très peu de revenus.
Cette année nous avons demandé à nouveau un dégrèvement. Pourquoi ? puis que l'an passé on nous a dit qu'effectivement étant sur mon foyer fiscal, on se base sur moi, pour lui calculer sa taxe d'habitation à elle ? il y a t'il un changement ? ou il y a t'il un texte de loi ou autre sur lequel je peux m'appuyer avec fermeture pour obtenir un dégrèvement ?
Je suis veuve, j'ai encore un enfant sous ma déclaration fiscale, j'ai donc 2 parts et demi et très peu de revenus (revenu fiscal 8924 euros), ma fille est étudiante et ne perçoit aucun revenu, elle vient de recevoir sa taxe d'habitation sur son logement. L'an passé elle a obtenu un dégrèvement total de sa taxe d'habitation, ( moi même étant exonérée de la taxe d'habitation) veuvage et très peu de revenus.
Cette année nous avons demandé à nouveau un dégrèvement. Pourquoi ? puis que l'an passé on nous a dit qu'effectivement étant sur mon foyer fiscal, on se base sur moi, pour lui calculer sa taxe d'habitation à elle ? il y a t'il un changement ? ou il y a t'il un texte de loi ou autre sur lequel je peux m'appuyer avec fermeture pour obtenir un dégrèvement ?
A voir également:
- TAXE habitation.
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
vos propos ne me semblent pas très clairs.
Si votre fille est toujours rattachée à votre foyer fiscal, oui, il est normal que vos revenus même faibles soient pris en compte.
Peut-être serait-il plus intéressant que votre fille se déclare seule ? Cela lui permettrait d'avoir une taxe plus faible.
Cordialement
vos propos ne me semblent pas très clairs.
Si votre fille est toujours rattachée à votre foyer fiscal, oui, il est normal que vos revenus même faibles soient pris en compte.
Peut-être serait-il plus intéressant que votre fille se déclare seule ? Cela lui permettrait d'avoir une taxe plus faible.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma fille a un appartement dans la meme ville que moi. Elle est étudiante et n'a aucun revenus.
Je suis veuve et elle est toujours sous mon foyer fiscal. J'ai donc 2 parts et demi.
Je ne paie pas d'impots sur revenus ni d'imports locaux mes revenus s'élèvent à 8940 euros.
L'an passé ma fille a reçue sa taxe d'habitation , nous sommes allés aux impots demander un dégrèvement, et là , la personne nous a dit ... non votre fille étant sous votre foyer fiscal (elle n'a pas de revenus) se trouve donc "exonérée elle aussi d'impots locaux".
Cette année dans l'espoir d'obtenir un dégrèvement sur la somme due, (nouvelle taxe d'habitation pour 2014) cette fois ci, la personne qui nous a reçu nous dit. Votre fille doit s'acquiter de sa taxe d'habitation.
Donc je me pose la question.... qu'est ce qui a changé... pourquoi cette année elle doit payer et l'an passé "non" alors que rien a changé dans la situation. Merci de votre eventuelle réponse.
J'aurais tendance à penser que c'est l'année dernière qu'une erreur a été faite.
J'en ai bien peur aussi.