Taxe d'habitation à 0 €
canotier75
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18 novembre 2014
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18 nov. 2014 à 11:50
tof51430 - 18 nov. 2014 à 19:14
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A voir également:
- Taxe d'habitation à 0 €
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Bourse échelon 0 bis montant - - Etudes
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doris33
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18 nov. 2014 à 11:57
18 nov. 2014 à 11:57
Bonjour,
il est probable que vous soyez en tant que veuf ET en ayant un RFR (revenu fiscal de référence) inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F980
Cordialement
il est probable que vous soyez en tant que veuf ET en ayant un RFR (revenu fiscal de référence) inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F980
Cordialement
canotier75
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18 novembre 2014
18 nov. 2014 à 12:41
18 nov. 2014 à 12:41
Merci pour la réponse,
en fait, je pense que mes revenus dépassent le seuil d'exonération,
par contre, j'ai trouvé ceci sur le site " service public " :
À noter : les personnes de plus de 60 ans, ainsi que les personnes veuves qui ont bénéficié de l'exonération en 2013, restent exonérées de la taxe d'habitation en 2014.
ainsi que cette explication sur un site " Retraités " :
Loi de finances rectificative pour 2014
La loi adopté le 23 juillet 2014 par les députés prévoit que les plus de 60 ans « qui ont bénéficié de l'exonération de la taxe d'habitation (...) au titre de l'année 2013 restent exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale établie au titre de l'année 2014 ».
Il en est de même pour la contribution à l'audiovisuel public (taxe télé).
en fait, je pense que mes revenus dépassent le seuil d'exonération,
par contre, j'ai trouvé ceci sur le site " service public " :
À noter : les personnes de plus de 60 ans, ainsi que les personnes veuves qui ont bénéficié de l'exonération en 2013, restent exonérées de la taxe d'habitation en 2014.
ainsi que cette explication sur un site " Retraités " :
Loi de finances rectificative pour 2014
La loi adopté le 23 juillet 2014 par les députés prévoit que les plus de 60 ans « qui ont bénéficié de l'exonération de la taxe d'habitation (...) au titre de l'année 2013 restent exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale établie au titre de l'année 2014 ».
Il en est de même pour la contribution à l'audiovisuel public (taxe télé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...