Taxe d'habitation à 0 €

canotier75 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - 18 nov. 2014 à 11:50
 tof51430 - 18 nov. 2014 à 19:14
Bonjour,

mon épouse étant décédée en 2012, je n'ai pas été imposé en 2013 sur la taxe d'habitation,

mais cette année, mon avis de taxe d'habitation courrier n'est pas arrivé,
et lorsque je consulte mon espace sur le site des impôts, le document affiche 0 € ???

en cours d'année, j'ai opté pour le prélèvement à l'échéance,

merci d'avance de m'indiquer si je dois relancer le service des impôts,
cordialement,

canotier.

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
18 nov. 2014 à 11:57
Bonjour,

il est probable que vous soyez en tant que veuf ET en ayant un RFR (revenu fiscal de référence) inférieur au barème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F980

Cordialement
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canotier75 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014
18 nov. 2014 à 12:41
Merci pour la réponse,

en fait, je pense que mes revenus dépassent le seuil d'exonération,
par contre, j'ai trouvé ceci sur le site " service public " :

À noter : les personnes de plus de 60 ans, ainsi que les personnes veuves qui ont bénéficié de l'exonération en 2013, restent exonérées de la taxe d'habitation en 2014.

ainsi que cette explication sur un site " Retraités " :

Loi de finances rectificative pour 2014

La loi adopté le 23 juillet 2014 par les députés prévoit que les plus de 60 ans « qui ont bénéficié de l'exonération de la taxe d'habitation (...) au titre de l'année 2013 restent exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale établie au titre de l'année 2014 ».
Il en est de même pour la contribution à l'audiovisuel public (taxe télé).
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bonjour,
Vous avez répondu à votre question !
effectivement : "À noter : les personnes de plus de 60 ans, ainsi que les personnes veuves qui ont bénéficié de l'exonération en 2013, restent exonérées de la taxe d'habitation en 2014. "
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