Taxe d'habitation
cheyenne2013
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 nov. 2014 à 11:22
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 nov. 2014 à 11:22
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doris33
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18 nov. 2014 à 11:22
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Bonjour,
vous ne donnez pas assez d'informations permettant de vous répondre.
Deux conditions sont nécessaires pour une exonération :
- avoir une revenu fiscal de référence RFR en-dessous d'un certain barème
et , et
- des conditions d'âge ou de handicap
Lisez bien le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
vous ne donnez pas assez d'informations permettant de vous répondre.
Deux conditions sont nécessaires pour une exonération :
- avoir une revenu fiscal de référence RFR en-dessous d'un certain barème
et , et
- des conditions d'âge ou de handicap
Lisez bien le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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