Clauses assurance

Question

Bonsoir, 
j'ai une petite question en ce qui concerne les clauses abusives des assurances. En effet, suite à un cambriolage survenu dans notre centre équestre, nous avons fait appel à l'assurance du club pour que cette dernière intervienne pour indemniser le préjudice. L'assurance ne veut pas intervenir car deux serrures étaient requises sur nos armoires renfermant le matériel équestre pour que celle ci intervienne. La gérante du cercle équestre n'a pas été avertie de cette clause qui comme souvent était inscrite en minuscule dans le contrat. Y a-t-il une solution pour remédier à cette situation ? Partant du principe que le matériel était rangé dans des armoires sous cadenas ? 
Dans l'attente d'une réponse.
Bien à vous.

aie mac · Answer

bonjour

préalablement:
La gérante du cercle équestre n'a pas été avertie de cette clause
n'aurait-elle pas signé son contrat sans même regarder ce qui y est écrit?

 qui comme souvent était inscrite en minuscule dans le contrat. 
avez-vous eu l'occasion de lire beaucoup de CG pour vous permettre une telle affirmation qui relève maintenant plus du propos de comptoir que de l'énoncé d'un fait?

Y a-t-il une solution pour remédier à cette situation ?  
déjà se faire violence en s'astreignant à lire les documents qui vous engagent.
voire consulter un ophtalmo pour envisager le port de verres correcteurs.

la CCA a néanmoins émis un avis (le n°22) à ce sujet/
RecommandeI- Que soient éliminées des contrats d'assurance " multirisques habitation " les clauses suivantes ayant pour objet ou pour effet :22° De sanctionner la méconnaissance des précautions exigées pour éviter le vol par la déchéance totale du bénéfice de l'assurance, hors le cas de fraude dûment établie ;
mais ce n'est qu'un avis (qui date de 1985).

vous pouvez toujours essayer d'assigner l'assureur sur cette base.

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