Taxes foncieres

dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre -  
dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
mon pere a un terrain sur lequel les enfants ont construit une petite maison ce terrain n'etant pas partagé et pas à mon nom les impots peuvent ils me reclamer la taxe fonciere
merci de me repondre

5 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour

La taxe foncière sera appliqué au propriétaire du terrain, donc votre père,
en l'occurence.
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dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre
 
pourquoi dans ce cas on arrete pas de nous reclamer ma soeur et moi la taxe fonciere tt en sachant que mon pere la paye deja il ne veulent rien entendre en diant que s'il ya une maison dessus c'est a nous de payer la taxe foncière
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
pourquoi dans ce cas on arrete pas de nous reclamer ma soeur et moi la taxe fonciere

On c'est qui on ?
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Il faut se rendre au centre des impots en apportant la preuve que votre père paye l'impôt foncier,
Mais il s'agit peut être de l'impot sur terrain nu.
Qui est propriétaire de la construction ?

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william049
 
Le propriétaire de la maison ne peut être que celui du terrain sur lequel elle est construite.
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dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre
 
rebonjour
justement mon pére nous a donné une petite parcelle mais sans passer par le notaire donc il reste propriétaire du terrain
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