taxes foncieres

Question

Bonjour, 
mon pere a un terrain sur lequel les enfants ont construit une petite maison ce terrain n'etant pas partagé et pas à mon nom les impots peuvent ils me reclamer la taxe fonciere 
merci de me repondre

australe13 · Answer

Bonjour

La taxe foncière sera appliqué au propriétaire du terrain, donc votre père,
en l'occurence.

dalhia974 · Answer

pourquoi dans ce cas on arrete pas de nous reclamer ma soeur et moi la taxe fonciere tt en sachant que mon pere la paye deja il ne veulent rien entendre en diant que s'il ya une maison dessus c'est a nous de payer la taxe foncière

australe13 · Answer

Il faut se rendre au centre des impots en apportant la preuve que votre père paye l'impôt foncier,
Mais il s'agit peut être de l'impot sur terrain nu.
Qui est propriétaire de la construction ?

william049 · Answer

Le propriétaire de la maison ne peut être que celui du terrain sur lequel elle est construite.

dalhia974 · Answer

rebonjour 
justement mon pére nous a donné une petite parcelle mais sans passer par le notaire donc il reste propriétaire du terrain

Taxes foncieres

5 réponses

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