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Vente d'un bien immobilier dont terrain avec bail rural.

graveson22 - 17 nov. 2014 à 10:17
 Gasc - 17 nov. 2014 à 10:30
Bonjour,
Je souhaite savoir comment se passe la vente d'une maison qui intègre actuellement un bail rural de 18 ans pour une partie de son terrain ( + de 6 000 m²).
le bail est il transmissible de facto au futur nouveau propriétaire sur la durée restante ou bien est ce que le propriétaire actuel devra mettre un terme au bail actuel pour que les nouveaux puissent en resigner un?
Merci pour votre réponse.
graveson22
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
17 nov. 2014 à 10:30
Bonjour. Réponse négative. Le bail est transmis et se poursuit avec l'acquéreur.
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