Vente d'un bien immobilier dont terrain avec bail rural.

graveson22 - 17 nov. 2014 à 10:17
Gasc - 17 nov. 2014 à 10:30

Bonjour,
Je souhaite savoir comment se passe la vente d'une maison qui intègre actuellement un bail rural de 18 ans pour une partie de son terrain ( + de 6 000 m²).
le bail est il transmissible de facto au futur nouveau propriétaire sur la durée restante ou bien est ce que le propriétaire actuel devra mettre un terme au bail actuel pour que les nouveaux puissent en resigner un?
Merci pour votre réponse.
graveson22

A voir également:

Vente d'un bien immobilier dont terrain avec bail rural.
Bail de location pdf - Guide
Bail meublé pdf - Guide
Convention collective immobilier pdf - Guide
Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
Bien indivis - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc
17 nov. 2014 à 10:30

Bonjour. Réponse négative. Le bail est transmis et se poursuit avec l'acquéreur.

Discussions similaires

Garder son prêt immobilier après la vente

terrain non constructible et batisse en ruine

Impot et feraille

conserver son credit immobilier après vente

Achat d' un bien immobilier en Algérie

Vente d'un bien immobilier dont terrain avec bail rural.

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters