Virements non obtenus suite à des sondages internet.
scoubidou666
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1 réponse
Bonjour,
Il est absolument illégal de rémunérer des personnes pour des sondages !
Il est absolument illégal d'appeler toute enquête faite par Internet : un sondage !
Vous êtes donc une professionnelle de l'opinion, ce qui ainsi fait du sondage, et non vous, un faux et un usage de faux, comme indiqué dans l'article 27 de la loi sur la liberté de la presse de 1881.
De quelles preuves disposez-vous ?
Il peut s'agir d'un non-respect d'un contrat selon le code civil, ou alors d'un vol selon le code pénal.
Mes salutations.
Il est absolument illégal de rémunérer des personnes pour des sondages !
Il est absolument illégal d'appeler toute enquête faite par Internet : un sondage !
Vous êtes donc une professionnelle de l'opinion, ce qui ainsi fait du sondage, et non vous, un faux et un usage de faux, comme indiqué dans l'article 27 de la loi sur la liberté de la presse de 1881.
De quelles preuves disposez-vous ?
Il peut s'agir d'un non-respect d'un contrat selon le code civil, ou alors d'un vol selon le code pénal.
Mes salutations.
17 nov. 2014 à 06:40