Casser un compromis de vente

mick -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je ne desire plus vendre mon bien mais nous avons signé un compromis de vente.
Comment dois je faire ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    La vente est annulée en principe du fait de la défaillance du vendeur et l'acheteur obtient des dommages et intérêts dont le montant est fonction du préjudice subi. Généralement, le dédommagement est très important C'est heureusement une hypothèse très rare.

    Vous devez avoir une clause pénale dans votre compromis, vous pouvez engager une procédure pour "forcer la vente", vous pouvez trouver un arrangement à l'amiable aussi.
    Généralement les DI sont de 10% du montant net vendeur.

    @+
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Bonjour Marie,

      C'est le vendeur.
      En tant que vendeur vous êtes engagé et ne pouvez plus refuser de vendre une fois le compromis signé
      0
    2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      En effet.

      L'acquéreur peut lui réclamer des DI, et, forcer la vente.
      0
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour

    la dernière maison que j'ai vendu , j'avais 50 000 € de frais en cas de rétractation de ma part a verser a l'acquéreur, contrat avec agence immobilière

    bon dimanche

    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      L'acheteur aurait pu via le tribunal vous obliger a signer la vente en plus de lui verser des DI
      0
    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      c'était dans la clause de la vente, j'ai pas eu l'intention de revenir en arrière

      ce qui n'ai pas le cas de Mick....
      0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Oui je l'avais bien compris mais il fallait préciser que les gens ne croient pas qu'avec 50000€ on peut se dédire d'un compromis
      0
    4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      ah là je n'en sait pas plus, je suis jamais revenu sur mes décisions, il me semble bien que c'était la seul close, 40 000€ acquéreur et 10 000€ agence a titre de dédommagement pour un bien vendu 250 000€ en cas de rupture du compromis
      0

Discussions similaires

Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
Louer sous compromis
Mikatchu -
Valenchantée -

9 réponses
COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE
Alex95420 -
cedric -

3 réponses
Puis je annuler une vente pour séparation
Mino -
dna.factory -

4 réponses
frais suite retractation compromis de vente
Laotseu -
Lilou -

31 réponses