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2 réponses
Bonjour
La vente est annulée en principe du fait de la défaillance du vendeur et l'acheteur obtient des dommages et intérêts dont le montant est fonction du préjudice subi. Généralement, le dédommagement est très important C'est heureusement une hypothèse très rare.
Vous devez avoir une clause pénale dans votre compromis, vous pouvez engager une procédure pour "forcer la vente", vous pouvez trouver un arrangement à l'amiable aussi.
Généralement les DI sont de 10% du montant net vendeur.
@+
La vente est annulée en principe du fait de la défaillance du vendeur et l'acheteur obtient des dommages et intérêts dont le montant est fonction du préjudice subi. Généralement, le dédommagement est très important C'est heureusement une hypothèse très rare.
Vous devez avoir une clause pénale dans votre compromis, vous pouvez engager une procédure pour "forcer la vente", vous pouvez trouver un arrangement à l'amiable aussi.
Généralement les DI sont de 10% du montant net vendeur.
@+
bonjour
la dernière maison que j'ai vendu , j'avais 50 000 € de frais en cas de rétractation de ma part a verser a l'acquéreur, contrat avec agence immobilière
bon dimanche
la dernière maison que j'ai vendu , j'avais 50 000 € de frais en cas de rétractation de ma part a verser a l'acquéreur, contrat avec agence immobilière
bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est le vendeur.
En tant que vendeur vous êtes engagé et ne pouvez plus refuser de vendre une fois le compromis signé
L'acquéreur peut lui réclamer des DI, et, forcer la vente.