Rejet prélevement
seb-rcl
Messages postés
30
Statut
Membre
-
Winch -
Winch -
Bonjour,
Le 5 Novembre dernier, je devais avoir un prélevement d'une assurance de 15,88 € qui m'a été refusé suite solde insuffisant sur mon compte.
Le 7, j'avais réapprovisionner mon compte et le 10 j'ai eu sur mon compte la même somme prélevé (15,88 €) et c'est indiqué ceci : FRAIS PRLV IMP ASSURANCE
Donc je voulais savoir si le prélevement est passé ou si c'est les frais de rejets ?
J'ai le même cas pour un 2ème prévelevement avec écris la même chose
Merci
Le 5 Novembre dernier, je devais avoir un prélevement d'une assurance de 15,88 € qui m'a été refusé suite solde insuffisant sur mon compte.
Le 7, j'avais réapprovisionner mon compte et le 10 j'ai eu sur mon compte la même somme prélevé (15,88 €) et c'est indiqué ceci : FRAIS PRLV IMP ASSURANCE
Donc je voulais savoir si le prélevement est passé ou si c'est les frais de rejets ?
J'ai le même cas pour un 2ème prévelevement avec écris la même chose
Merci
A voir également:
- Rejet prélevement
- Prélèvement photomaton saint denis ✓ - Forum carte bancaire
- Nyx la maison lyovel prelevement ✓ - Forum carte bancaire
- Prélèvement effet domicilié crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Meyclub levallois prélèvement - Forum carte bancaire
- Prelevement oney banque accord ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Ce qui me paraissais bizarre c'est que le montant est identique au montant rejeté, donc vu que de l'argent était revenu sur le compte je pensais qu'il l'avais repasser
Non, ce n'est pas bizarre !
D133-6 du CMF :
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
D133-6 du CMF :
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...