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Rejet prélevement

seb-rcl Messages postés 28 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 15 nov. 2014 à 21:49
 Winch - 16 nov. 2014 à 11:51
Bonjour,
Le 5 Novembre dernier, je devais avoir un prélevement d'une assurance de 15,88 € qui m'a été refusé suite solde insuffisant sur mon compte.
Le 7, j'avais réapprovisionner mon compte et le 10 j'ai eu sur mon compte la même somme prélevé (15,88 €) et c'est indiqué ceci : FRAIS PRLV IMP ASSURANCE

Donc je voulais savoir si le prélevement est passé ou si c'est les frais de rejets ?
J'ai le même cas pour un 2ème prévelevement avec écris la même chose

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Winch
Modifié par Winch le 15/11/2014 à 22:38
Le prélèvement a été rejeté et les frais correspondent au montant du rejet .
Tout à fait normal.
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Réponse 2 / 2
seb-rcl Messages postés 28 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016
15 nov. 2014 à 22:49
Ce qui me paraissais bizarre c'est que le montant est identique au montant rejeté, donc vu que de l'argent était revenu sur le compte je pensais qu'il l'avais repasser
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Winch
16 nov. 2014 à 11:51
Non, ce n'est pas bizarre !

D133-6 du CMF :

"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
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