Exoneration taxe télé
jordys
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14 nov. 2014 à 08:15
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 nov. 2014 à 08:48
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doris33
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14 nov. 2014 à 08:48
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Bonjour,
le fait de ne pas être imposable n'est pas un critère, il faut remplir des conditions de revenus (Revenu fiscal de référence inférieur à un barème) et des conditions d'âge (que vous remplissez)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Cordialement
le fait de ne pas être imposable n'est pas un critère, il faut remplir des conditions de revenus (Revenu fiscal de référence inférieur à un barème) et des conditions d'âge (que vous remplissez)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Cordialement
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