Paiement taxe habitation
RM53
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
Mon fils est etudiant a la rochelle et loue un studio meublé de septembre a juin.Il a un contrat de location saisonniere.
Est ce a lui de payer la taxe d'habitation sachant que le proprietaire reprend les clés en juillet et aout.
merci pour vos reponses.
Mon fils est etudiant a la rochelle et loue un studio meublé de septembre a juin.Il a un contrat de location saisonniere.
Est ce a lui de payer la taxe d'habitation sachant que le proprietaire reprend les clés en juillet et aout.
merci pour vos reponses.
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2 réponses
Bonjour,
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1566534/la-taxe-d-habitation-est-due-par-le-bailleur-d-un-meuble-loue-une-partie-de-l-annee
https://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89
Cordialement
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1566534/la-taxe-d-habitation-est-due-par-le-bailleur-d-un-meuble-loue-une-partie-de-l-annee
https://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89
Cordialement
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