Paiement taxe habitation

RM53 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
Mon fils est etudiant a la rochelle et loue un studio meublé de septembre a juin.Il a un contrat de location saisonniere.
Est ce a lui de payer la taxe d'habitation sachant que le proprietaire reprend les clés en juillet et aout.
merci pour vos reponses.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    quelques infos :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065

    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1566534/la-taxe-d-habitation-est-due-par-le-bailleur-d-un-meuble-loue-une-partie-de-l-annee

    https://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89

    Cordialement
    3
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Ce n'est pas un contrat de location saisonnière ( bail de plus de 3 mois ) mais un bail meublé ( 9 mois )
    1

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses