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Paiement taxe habitation

RM53 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 09:01
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 nov. 2014 à 13:49
bonjour
Mon fils est etudiant a la rochelle et loue un studio meublé de septembre a juin.Il a un contrat de location saisonniere.
Est ce a lui de payer la taxe d'habitation sachant que le proprietaire reprend les clés en juillet et aout.
merci pour vos reponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
14 nov. 2014 à 13:49
Bonjour,

quelques infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1566534/la-taxe-d-habitation-est-due-par-le-bailleur-d-un-meuble-loue-une-partie-de-l-annee

https://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89

Cordialement
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 nov. 2014 à 12:19
Ce n'est pas un contrat de location saisonnière ( bail de plus de 3 mois ) mais un bail meublé ( 9 mois )
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