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Congés exceptionnels et annualisation des 35h

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 13 nov. 2014 à 22:00
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 14 nov. 2014 à 15:51
Bonjour,

Dans une entreprise qui annualise les 35h donc 1607 h, un salarié obtient des jours de congés de congés supplémentaires comme décès, naissance, mariage.

J'explique en détail, par exemple, dans la même année, le salarié se marie (4 jours), a un enfant (3 jours) et perds sa mère (2 jours).

Est-ce qu'il va devoir 9 x 7 : 63 heures à son employeur? ou est-ce que ses heures-là doivent être décomptés du total à effectuer?

cadeau empoisonné ou pas?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
14 nov. 2014 à 00:57
Bonjour,

Bien entendu ces 63 heures doivent être déduites des heures à effectuer.
Sinon ce serait la négation de ces congés exceptionnels.
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Réponse 2 / 2
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
14 nov. 2014 à 15:51
Merci de votre réponse jmp59.

est-ce que vous auriez sous la main un article de loi ou une jurisprudence qui expliquerait cela?

parfois le bon sens ne suffit pas, avec certains employeurs, il faut prouver par A+B ses dires sinon on passe pour un syndicaliste extrémiste.

merci d'avance
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