Congés exceptionnels et annualisation des 35h
ostefan
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Bonjour,
Dans une entreprise qui annualise les 35h donc 1607 h, un salarié obtient des jours de congés de congés supplémentaires comme décès, naissance, mariage.
J'explique en détail, par exemple, dans la même année, le salarié se marie (4 jours), a un enfant (3 jours) et perds sa mère (2 jours).
Est-ce qu'il va devoir 9 x 7 : 63 heures à son employeur? ou est-ce que ses heures-là doivent être décomptés du total à effectuer?
cadeau empoisonné ou pas?
Dans une entreprise qui annualise les 35h donc 1607 h, un salarié obtient des jours de congés de congés supplémentaires comme décès, naissance, mariage.
J'explique en détail, par exemple, dans la même année, le salarié se marie (4 jours), a un enfant (3 jours) et perds sa mère (2 jours).
Est-ce qu'il va devoir 9 x 7 : 63 heures à son employeur? ou est-ce que ses heures-là doivent être décomptés du total à effectuer?
cadeau empoisonné ou pas?
2 réponses
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Bonjour,
Bien entendu ces 63 heures doivent être déduites des heures à effectuer.
Sinon ce serait la négation de ces congés exceptionnels.
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Merci de votre réponse jmp59.
est-ce que vous auriez sous la main un article de loi ou une jurisprudence qui expliquerait cela?
parfois le bon sens ne suffit pas, avec certains employeurs, il faut prouver par A+B ses dires sinon on passe pour un syndicaliste extrémiste.
merci d'avance
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