Micro BNC et Cotisation foncière des entreprises
kirikou144
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant sous régime micro bnc.
Je n'ai donc pas de cabinet, le lieu d'imposition de mon activité correspond donc à l'adresse de mon domicile.
Suis-je redevable en étant sous ce régime de la cotisation foncière des entreprises votée par ma commune?
D'avance merci de vos réponses et de votre aide.
Je suis médecin remplaçant sous régime micro bnc.
Je n'ai donc pas de cabinet, le lieu d'imposition de mon activité correspond donc à l'adresse de mon domicile.
Suis-je redevable en étant sous ce régime de la cotisation foncière des entreprises votée par ma commune?
D'avance merci de vos réponses et de votre aide.
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1 réponse
oui la Cotisation foncière des entreprises est due
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1256-PGP.html/identifiant=BOI-IF-CFE-20-40-20-20140626
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94524QE.htm
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1256-PGP.html/identifiant=BOI-IF-CFE-20-40-20-20140626
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94524QE.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...