Micro BNC et Cotisation foncière des entreprises
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant sous régime micro bnc.
Je n'ai donc pas de cabinet, le lieu d'imposition de mon activité correspond donc à l'adresse de mon domicile.
Suis-je redevable en étant sous ce régime de la cotisation foncière des entreprises votée par ma commune?
D'avance merci de vos réponses et de votre aide.
Je suis médecin remplaçant sous régime micro bnc.
Je n'ai donc pas de cabinet, le lieu d'imposition de mon activité correspond donc à l'adresse de mon domicile.
Suis-je redevable en étant sous ce régime de la cotisation foncière des entreprises votée par ma commune?
D'avance merci de vos réponses et de votre aide.
1 réponse
-
Contributeuroui la Cotisation foncière des entreprises est due
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1256-PGP.html/identifiant=BOI-IF-CFE-20-40-20-20140626
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94524QE.htm