Sujet Précédent Sujet Suivant

Micro BNC et Cotisation foncière des entreprises

kirikou144 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - Modifié par kirikou144 le 13/11/2014 à 17:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 nov. 2014 à 14:28
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant sous régime micro bnc.
Je n'ai donc pas de cabinet, le lieu d'imposition de mon activité correspond donc à l'adresse de mon domicile.
Suis-je redevable en étant sous ce régime de la cotisation foncière des entreprises votée par ma commune?

D'avance merci de vos réponses et de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 nov. 2014 à 14:28
oui la Cotisation foncière des entreprises est due

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1256-PGP.html/identifiant=BOI-IF-CFE-20-40-20-20140626

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94524QE.htm
0

Discussions similaires

commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
refus paiement cotisation annuelle ASL
Cannes -
pp -

2 réponses
1 couple 2 auto-entreprise 1 seule secteur
silvertor -
kastillon -

7 réponses
Commission - Cotisation Situation (Prélèvement BNP
LeopardMilieu71 -
Motard92 -

1 réponse