Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération

collaro Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 14:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2014 à 15:37
Monsieur,

Je suis âgée de plus de 60 ans, je suis exonéré de l'impot sur les revenus, j'ai un mari qui est homme au foyer (anciennement artisan) pour s'occuper de notre fils handicapé à 79%

comment faut il faire pour être exonéré de la taxe d'habitation

cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
13 nov. 2014 à 15:37
Le fait d'être non imposable ne joue pas, c'est le revenu fiscal de référence qui compte.

ça se fait automatiquement si vous y avez droit.

Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100B9
0

Discussions similaires

Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
taxe foncière et piscine
Fantômette -
chouch85 -

7 réponses