Exonération
collaro
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Monsieur,
Je suis âgée de plus de 60 ans, je suis exonéré de l'impot sur les revenus, j'ai un mari qui est homme au foyer (anciennement artisan) pour s'occuper de notre fils handicapé à 79%
comment faut il faire pour être exonéré de la taxe d'habitation
cordialement
Je suis âgée de plus de 60 ans, je suis exonéré de l'impot sur les revenus, j'ai un mari qui est homme au foyer (anciennement artisan) pour s'occuper de notre fils handicapé à 79%
comment faut il faire pour être exonéré de la taxe d'habitation
cordialement
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1 réponse
Le fait d'être non imposable ne joue pas, c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
ça se fait automatiquement si vous y avez droit.
Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100B9
ça se fait automatiquement si vous y avez droit.
Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100B9
La législation juridique et financière évolue en permanence...