Exonération
Monsieur,
Je suis âgée de plus de 60 ans, je suis exonéré de l'impot sur les revenus, j'ai un mari qui est homme au foyer (anciennement artisan) pour s'occuper de notre fils handicapé à 79%
comment faut il faire pour être exonéré de la taxe d'habitation
cordialement
Je suis âgée de plus de 60 ans, je suis exonéré de l'impot sur les revenus, j'ai un mari qui est homme au foyer (anciennement artisan) pour s'occuper de notre fils handicapé à 79%
comment faut il faire pour être exonéré de la taxe d'habitation
cordialement
1 réponse
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ContributeurLe fait d'être non imposable ne joue pas, c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
ça se fait automatiquement si vous y avez droit.
Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100B9