Demande de délai paiment
Résolu
marc.06
Messages postés
39
Date d'inscription
samedi 3 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2015
-
13 nov. 2014 à 16:21
marc.06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 13 nov. 2014 à 19:06
marc.06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 13 nov. 2014 à 19:06
Bonjour,
À ce jour en invalidité je voudrai savoir si le Trésor Public avait accès aux informations ou plutôt au montant global du compte qui sera débité si la demande de délai de paiement est effectuée.
En effet je souhaiterai pouvoir régler mon impôt en 3 fois.
Je précise que je suis loin d'être à découvert mais qu'il s'agit des finances de ma mère, et que je ne souhaite en aucun cas être "fliqué"... ni aujourd'hui ni dans les mois/années à venir.
PS : Les chèques ne sont plus acceptés, un RIB est à ce jour réclamé d'où ma "méfiance"...
À ce jour en invalidité je voudrai savoir si le Trésor Public avait accès aux informations ou plutôt au montant global du compte qui sera débité si la demande de délai de paiement est effectuée.
En effet je souhaiterai pouvoir régler mon impôt en 3 fois.
Je précise que je suis loin d'être à découvert mais qu'il s'agit des finances de ma mère, et que je ne souhaite en aucun cas être "fliqué"... ni aujourd'hui ni dans les mois/années à venir.
PS : Les chèques ne sont plus acceptés, un RIB est à ce jour réclamé d'où ma "méfiance"...
A voir également:
- Demande de délai paiment
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 617
13 nov. 2014 à 17:40
13 nov. 2014 à 17:40
si le Trésor Public avait accès aux informations ou plutôt au montant global du compte qui sera débité
Non.
Non.
marc.06
Messages postés
39
Date d'inscription
samedi 3 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2015
21
13 nov. 2014 à 19:06
13 nov. 2014 à 19:06
Merci pour votre réponse, je suis un peu parano ayant vu mon père s'enliser dans des problèmes liés à l'argent avec la Banque de France sur le dos, les huissiers, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...