Majoration de 10% sur impôts fonciers
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mushu6fr
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13 nov. 2014 à 18:37
mushu6fr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 19:43
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A voir également:
- Majoration de 10% sur impôts fonciers
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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2 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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13 nov. 2014 à 18:50
13 nov. 2014 à 18:50
... La personne au guichet a été particulièrement agressive, en me disant que de toute façon, puisque j'avais dit que c'était une erreur de leur part, elle ferait le maximum pour récupérer cette majoration à savoir 176.00 Euros.......... Je viens de recevoir cette majoration aujourd'hui.
La personne que vous avez rencontrée au guichet me semble avoir fait de l'excès de zèle. Compte tenu de l'exposé de la situation, cette majoration devrait à mon avis faire l'objet d'une remise gracieuse sans trop de problème.
Je vous invite donc à déposer une réclamation écrite gracieuse, expédiée à l'adresse figurant sur votre avis d'imposition en y joignant copie de l'avis. (vous pouvez aussi réclamer par messagerie, par votre compte fiscal).
Exposez donc par écrit les motifs qui justifient votre retard de paiement.
A défaut d'obtenir satisfaction (ce qui m'étonnerais), vous pourrez vous adresser au Conciliateur Fiscal départemental.
La personne que vous avez rencontrée au guichet me semble avoir fait de l'excès de zèle. Compte tenu de l'exposé de la situation, cette majoration devrait à mon avis faire l'objet d'une remise gracieuse sans trop de problème.
Je vous invite donc à déposer une réclamation écrite gracieuse, expédiée à l'adresse figurant sur votre avis d'imposition en y joignant copie de l'avis. (vous pouvez aussi réclamer par messagerie, par votre compte fiscal).
Exposez donc par écrit les motifs qui justifient votre retard de paiement.
A défaut d'obtenir satisfaction (ce qui m'étonnerais), vous pourrez vous adresser au Conciliateur Fiscal départemental.
mushu6fr
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13 novembre 2014
13 nov. 2014 à 19:43
13 nov. 2014 à 19:43
Avec tous mes remerciements pour votre réponse rapide.