Restitution de dépôt de garantie

atomixbird - Modifié par atomixbird le 13/11/2014 à 11:33
 atomixbird - 13 nov. 2014 à 22:18
Bonjour,


Cela fait 3 mois (depuis le 23 Août 2014 plus précisément), que 2 autres colocataires et moi-même avons clôturé notre bail. Malgré les appels / SMS multiples pendant près de 2 mois, ce n'est lorsque nous lui avons dit que nous allons lui mettre en demeure que le propriétaire a décidé de nous répondre pour le dépôt de garantie qui s'élève à 1210 €.
Il y a eu 2 locations :
- LOCATION A : du 01/08/2011 au 26/12/2012 (17 mois)
- LOCATION B : du 26/12/2012 au 23/08/2014 (20 mois)


Il nous a envoyé des papiers (par mails) écrit à la main avec ces informations :
LOCATION A (17 mois) :
- Charge 20 € /mois => + 340 €
- Taxe ordure ménagère :
o 2011 (5 mois) => - 87.90 €
o 2012 (12 mois) => -215,00 €
- SOLDE : + 37.10 € en notre faveur.


LOCATION B (20 mois) :
- Charge 20 € / mois => + 400 €
- Eau : 15m3 / mois à 3,40 € le m3 (300m3) => 1020,00 €
- Loyer (dernier mois, soit 23 jours) => 912,00 €
- Ménage partie commune : 2 € / mois (pour 20 mois) => 39,50 €
- Taxe ordure ménagère :
o 2013 (12 mois) => 119,25
o 2014 (8 mois) => 79,50
- Devis réparation => 434,16 €
- SOLDE : - 2204.41 €


Balance :
1210 € + 37.10 € - 2 204.41 € = -957.31 €.
Nous lui devons donc selon ses calculs : 957.31 €.


Pour ce qui est de la taxe ordure ménagère, la taxe foncière a été jointe, il n'y a donc pas de problème la dessus.


Pour l'eau, seule la facture du 08/10/2013 a été jointe (montrant l'historique de la consommation). Ensuite 259m3 ont été écrit à la main pour fin 2013 / 2014.


Maintenant venons-en aux `erreurs' :


Pour la location B, la charge était de 30 € / mois, ce qui ramène à + 600 au lieu de +400.


Pour l'eau, le propriétaire aurait trouvé 506 m3 pour tout l'immeuble (or nous étions 4 locations en 2013 et 6 locations en 2014). D'après mes calculs, on serait plus vers 416,65 m3 pour tout l'immeuble, mais soit.


Si nous sommes autant dans l'immeuble, pourquoi devons-nous payer 300 m3 (15m3 * 20 mois), ce qui représente 60 % de la consommation ? Il n'y a pas de compteur individuel. Je n'arrête pas de demander le détail de son calcul mais je n'obtiens plus de réponses.


Le ménage n'a jamais été fait, et n'est inscrit nulle part sur notre bail, donc ces 39,50 € sorte de l'espace.


Le fameux devis maintenant. En voici les détails :


- 1 fixation étagère : 18,50 €
- Platerie : 80,00 €
- 2 Poignées porcelaine : 123 €
- 1 mécanisme WC : 89,80 €
- 1 lot ampoule salle de bain : 49,50 €
- TOTAL HT : 361,80 €
- TVA (20%) : 72,36 €
- TOTAL TTC : 434,16 €


Vous remarquerez les prix exorbitants du devis. Mais le plus marrant, c'est que la société qui a fait le devis appartient à son mari (dont le secteur d'activité, qui est une info publique, est : « 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers »).


J'ai fait quelques recherches sur 2 sites très connus, et la liste de ces matériaux TTC s'élèveraient à pas plus de 150 €, ajouter à cela de la main d'oeuvre on est loin des 434,16 €.


Ma question à propos de ce devis est donc simple : ce devis est-il légal ? Peut-on refuser ce devis qui montre des tarifs qui ne sont pas du tout crédible ?


Il est à noter que ce propriétaire a eu des problèmes avec des huissiers (l'immeuble a été saisi en 2014 et sa dette était assez élevé). Nous avons payé tout 2014 (sauf le dernier mois) à l'huissier.


Je vous remercie par avance de m'aider sur ce dossier qui s'étend déjà sur presque 3 mois...

1 réponse

up (je ne sais pas si c'est autorisé).
0