Taxe d'habitation adulte handicapé
bridevi
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 nov. 2014 à 15:21
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A voir également:
- Taxe d'habitation adulte handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Passeport adulte prix - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
4 réponses
bonjour,
Contrairement à lauricio, j'aurais tendance à penser qu'il peut être exonéré de taxe d'habitation . S'il a une carte d'invalidité à plus de 80%, il bénéficie d'une demi-part supplémentaire . Le plafond pour être exonéré de TH est de 13 472 € . Avec 1000 € par moi de revenus, il est nettement sous ce plafond et sera exonéré . Mais même avec une seule part, il devrait être exonéré également.
Contrairement à lauricio, j'aurais tendance à penser qu'il peut être exonéré de taxe d'habitation . S'il a une carte d'invalidité à plus de 80%, il bénéficie d'une demi-part supplémentaire . Le plafond pour être exonéré de TH est de 13 472 € . Avec 1000 € par moi de revenus, il est nettement sous ce plafond et sera exonéré . Mais même avec une seule part, il devrait être exonéré également.
bridevi
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12 nov. 2014 à 18:28
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Merci à Lauricio pour sa prompte réponse
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/11/2014 à 15:22
Modifié par flocroisic le 13/11/2014 à 15:22
La question 1ere est de savoir, s'il fait sa propre déclaration de revenu à l'adresse de son logement.
Si tel est le cas :
- il a la carte d'invalidité 80 %, il est exonéré de sa taxe d'habitation.
- il ne l'a pas , dans ce cas , il doit être légèrement au dessus de l'exonération qui pour 1 part est de 10633 € de revenu fiscal de référence ( 1000 € par mois = 10800 après abattement)
Dans ces 2 cas , l'exonération se fait automatiquement en fonction de sa déclaration
sinon :
s'il fait sa propre déclaration de revenu à votre adresse .
Il faut faire une réclamation en justifiant de l'erreur d'adresse.
s'ilest rattaché à votre foyer fiscal
ce sont vos revenus qui sont pris en compte et seule la tv peut etre retirée ( 1 seule tv par foyer)
Si tel est le cas :
- il a la carte d'invalidité 80 %, il est exonéré de sa taxe d'habitation.
- il ne l'a pas , dans ce cas , il doit être légèrement au dessus de l'exonération qui pour 1 part est de 10633 € de revenu fiscal de référence ( 1000 € par mois = 10800 après abattement)
Dans ces 2 cas , l'exonération se fait automatiquement en fonction de sa déclaration
sinon :
s'il fait sa propre déclaration de revenu à votre adresse .
Il faut faire une réclamation en justifiant de l'erreur d'adresse.
s'ilest rattaché à votre foyer fiscal
ce sont vos revenus qui sont pris en compte et seule la tv peut etre retirée ( 1 seule tv par foyer)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2014 à 13:48
Merci à tof51430 pour les informations ; cela me conforte, quoi qu'il en soit, dans la nécessité de faire appliquer ses droits.
Bonne journée