Un bornage est-il obligatoire dans zone artisanale
CEDIAGRE
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12 nov. 2014 à 06:26
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 12 nov. 2014 à 09:14
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A voir également:
- Un bornage est-il obligatoire dans zone artisanale
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BmV
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"... savoir si un bornage aurait du être fait..." : si vous êtes d'accord tous les deux sur le positionnement exact de la limite, par exemple sur la base des PV d'arpentage précédents lors de la création de la ZA ou les plans des permis de construire respectifs, on peut éventuellement s'en passer, notamment si vous êtes en bons termes.
Cependant, vu qu'il s'agit d'une ZA avec toutes les spécificités y rattachées, il peut sembler très opportun de faire réaliser un petit bornage amiable pour cette limite, ce qui évitera tout litige futur en cas de nouvelle cession de l'une ou de l'autre parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...