Chéque de caution

Question

Madame , Monsieur,
la société  que j'ai sollicité pour un devis de chauffage, m'a posé  en attendant la réalisation du projet , un cumulus de 150L de production d'eau chaude en moyennent un chéque de caution  d'un montant de 200€. qui me serra réattribué après la pose de cette chaudière.
Or à ce  jour le 11/11/2011 aucun bon de commande a été passer et signer des 2 parties .

Mais cette société a débité ce chèque le 08/11/2014 sans que j'en sois averti.

Quels sont mes droits ( dommage et intérêt ) envers cette société .

En attendant votre réponse, je prie d'agréer mes salutations distinguées 

Jean Claude Bartkowiak

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Quel document avez-vous qui précise que ces 200€ représentent une caution ?

Cordialement

Marco1505 · Answer

Bonjour , j'ai une lettre manuscrite de la société  établie le 12/03/2014 signée par le représentant de la société  et moi même en tant que client .

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Qu'est-ce qui interdisait à l'entreprise d'encaisser le chèque ?

Une caution, ça s'encaisse, sauf disposition contraire.

Cordialement

Chéque de caution

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