Chéque de caution
Marco1505
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Madame , Monsieur,
la société que j'ai sollicité pour un devis de chauffage, m'a posé en attendant la réalisation du projet , un cumulus de 150L de production d'eau chaude en moyennent un chéque de caution d'un montant de 200€. qui me serra réattribué après la pose de cette chaudière.
Or à ce jour le 11/11/2011 aucun bon de commande a été passer et signer des 2 parties .
Mais cette société a débité ce chèque le 08/11/2014 sans que j'en sois averti.
Quels sont mes droits ( dommage et intérêt ) envers cette société .
En attendant votre réponse, je prie d'agréer mes salutations distinguées
Jean Claude Bartkowiak
la société que j'ai sollicité pour un devis de chauffage, m'a posé en attendant la réalisation du projet , un cumulus de 150L de production d'eau chaude en moyennent un chéque de caution d'un montant de 200€. qui me serra réattribué après la pose de cette chaudière.
Or à ce jour le 11/11/2011 aucun bon de commande a été passer et signer des 2 parties .
Mais cette société a débité ce chèque le 08/11/2014 sans que j'en sois averti.
Quels sont mes droits ( dommage et intérêt ) envers cette société .
En attendant votre réponse, je prie d'agréer mes salutations distinguées
Jean Claude Bartkowiak
A voir également:
- Chéque de caution
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
- Remise de cheque ✓ - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...