Propriétaire ne me déclarant pas, quelles obligations si départ?
Freetibet13
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 nov. 2014 à 22:59
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kasom
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10 nov. 2014 à 22:59
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bonsoir
pas déclaré donc pas d'état des lieux donc vous prenez vos affaires et vous partez quand vous voulez
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