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1 réponse
quel est son revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition suite au dépôt de sa déclaration de revenu à son nom.
Si elle est rattachée à votre foyer fiscal, il n'y a pas de plafonnement car votre foyer fiscal bénéficie déjà des allégements.
Toujours si elle est rattachée, seule la redevance tv n'est pas due pour elle ( 1 seule par foyer)
En outre, le fait d'être non imposable n'exonère pas les personnes
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6549252-taxe-habitation-apres-non-imposition#1
Si elle est rattachée à votre foyer fiscal, il n'y a pas de plafonnement car votre foyer fiscal bénéficie déjà des allégements.
Toujours si elle est rattachée, seule la redevance tv n'est pas due pour elle ( 1 seule par foyer)
En outre, le fait d'être non imposable n'exonère pas les personnes
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