Taxe d'habitation
MURIEL76
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille etudiante qui est locataire d'un logement doit payer le taxe d'habitation? bien qu'elle n'a pas de revenu et donc ne paie pas d'impots sur le revenu
merci de me repondre
ma fille etudiante qui est locataire d'un logement doit payer le taxe d'habitation? bien qu'elle n'a pas de revenu et donc ne paie pas d'impots sur le revenu
merci de me repondre
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1 réponse
quel est son revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition suite au dépôt de sa déclaration de revenu à son nom.
Si elle est rattachée à votre foyer fiscal, il n'y a pas de plafonnement car votre foyer fiscal bénéficie déjà des allégements.
Toujours si elle est rattachée, seule la redevance tv n'est pas due pour elle ( 1 seule par foyer)
En outre, le fait d'être non imposable n'exonère pas les personnes
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6549252-taxe-habitation-apres-non-imposition#1
Si elle est rattachée à votre foyer fiscal, il n'y a pas de plafonnement car votre foyer fiscal bénéficie déjà des allégements.
Toujours si elle est rattachée, seule la redevance tv n'est pas due pour elle ( 1 seule par foyer)
En outre, le fait d'être non imposable n'exonère pas les personnes
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