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Taxe d'habitation

MURIEL76 - 10 nov. 2014 à 19:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2014 à 19:26
Bonjour,
ma fille etudiante qui est locataire d'un logement doit payer le taxe d'habitation? bien qu'elle n'a pas de revenu et donc ne paie pas d'impots sur le revenu

merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 10/11/2014 à 19:27
quel est son revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition suite au dépôt de sa déclaration de revenu à son nom.

Si elle est rattachée à votre foyer fiscal, il n'y a pas de plafonnement car votre foyer fiscal bénéficie déjà des allégements.
Toujours si elle est rattachée, seule la redevance tv n'est pas due pour elle ( 1 seule par foyer)

En outre, le fait d'être non imposable n'exonère pas les personnes


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6549252-taxe-habitation-apres-non-imposition#1
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