Taxe d'habitation
MURIEL76
-
10 nov. 2014 à 19:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2014 à 19:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2014 à 19:26
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 10/11/2014 à 19:27
Modifié par flocroisic le 10/11/2014 à 19:27
quel est son revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition suite au dépôt de sa déclaration de revenu à son nom.
Si elle est rattachée à votre foyer fiscal, il n'y a pas de plafonnement car votre foyer fiscal bénéficie déjà des allégements.
Toujours si elle est rattachée, seule la redevance tv n'est pas due pour elle ( 1 seule par foyer)
En outre, le fait d'être non imposable n'exonère pas les personnes
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6549252-taxe-habitation-apres-non-imposition#1
Si elle est rattachée à votre foyer fiscal, il n'y a pas de plafonnement car votre foyer fiscal bénéficie déjà des allégements.
Toujours si elle est rattachée, seule la redevance tv n'est pas due pour elle ( 1 seule par foyer)
En outre, le fait d'être non imposable n'exonère pas les personnes
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6549252-taxe-habitation-apres-non-imposition#1
La législation juridique et financière évolue en permanence...