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Taxe d'habitation 2014

fungio Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - Modifié par fungio le 10/11/2014 à 17:30
fungio Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 18:38
Bonjour à tous

Je viens de recevoir une taxe d'habitation et contribution audiovisuel publique de 357 euros. Le problème est que j'ai emménagé dans le logement le 24 Janvier 2014 (mon bail est bien daté du 24 janvier). Auparavant je vivais gratuitement chez mes parents. Etant donné qu'au 1er janvier je n'étais pas dans l'appartement je ne devrais pas avoir de taxe à payer ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 10/11/2014 à 20:12
N'auriez vous pas par hasard, indiqué comme adresse au 01/01, cette fameuse adresse d'où l'établissement de la taxe d'habitation.

Il vous suffit de faire une réclamation en joignant la copie du bail et en précisant votre adresse au 01/01/2014
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fungio Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
10 nov. 2014 à 20:40
Non j'ai pas souvenir avoir indiqué 1er janvier nul part.

J'ai fais une réclamation avec une copie de mon bail en pièce jointe pour prouver que je suis arrivé le 23 janvier 2014 (réclamation que j'ai fait il y a 1 semaine mais sans nouvelle). Est-ce suffisant ? Comment puis-je prouver qu'au 1er Janvier j'habitais chez mes parents ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 nov. 2014 à 21:07
1 semaine mais sans nouvelle
Ils ont un délai d'un mois

Comment puis-je prouver qu'au 1er Janvier j'habitais chez mes parents ?
Faut juste le préciser
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fungio Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
10 nov. 2014 à 21:09
Ah ok je vais patienter alors. J'avais juste peur que ca s'éternise et qu'on me demande de payer un supplément suite au retard
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 nov. 2014 à 21:15
suite au retard, vous risquez les 10 % à moins que vous ayez demandé le sursis de paiement.

Je suppose que votre taxe est payable pour le 15/11 donc avant que ce soit mis en oeuvre , vous devriez etre bon.

cela étant , vous pouvez toujours faire une demande rectificative en demandant le sursis de paiement pour le montant de la taxe
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fungio Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
10 nov. 2014 à 21:23
Ma date limite de paiement est au 15/12 donc ca va mais on sait jamais je préfère être sure.

C'est la première fois que je dois m'occuper de ça donc je suis un peu perdu. J'espère que la démarche en ligne sera traitée convenablement
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