Taxe d'habitation et famille...:-(
Zaz07
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 nov. 2014 à 09:40
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doris33
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11 nov. 2014 à 09:21
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Bonjour,
si votre soeur est propriétaire du bien depuis une date postérieure au 01 01 2014, il n'est pas possible qu'elle soit redevable de la taxe d'habitation de ce bien-là.
Donc à mon avis, c'est du "flan".
Cordialement
si votre soeur est propriétaire du bien depuis une date postérieure au 01 01 2014, il n'est pas possible qu'elle soit redevable de la taxe d'habitation de ce bien-là.
Donc à mon avis, c'est du "flan".
Cordialement
Zaz07
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11 nov. 2014 à 09:38
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En effet Doris, elle est devenue propriétaire début du mois de Janvier mais avant cette date la, elle résidait ans cette meme résidence
doris33
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11 nov. 2014 à 09:40
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Ok, donc c'est elle qui reste redevable de la taxe. Le reste n'est qu'une affaire de négociation entre vous.
Mais fiscalement, c'est bien à elle de payer.
Cordialement
Mais fiscalement, c'est bien à elle de payer.
Cordialement