Taxe d'habitation et famille...:-(

Zaz07 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 nov. 2014 à 09:18
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 11 nov. 2014 à 09:40
Bonjour,
Voila je me retrouve dans une situation un peu délicate avec cette taxe d'habitation...
Ma soeur est devenue propriétaire d'un appartement dans les bouches du Rhône début janvier 2014. Depuis, elle vit avec son (nouveau) conjoint à une vingtaine de km car la où ils sont, ils ne payent ni loyer, ni eau, électricité...
Depuis le mois de juin 2014 ma soeur me loue son appartement (le montant des traites du crédit) mais tout cela sans bail ni quittance (elle ne pas déclarer en tant que locataire)
En tant que saisonnière, ma mobilité géographique me pousse aujourd'hui à lui laisser son appartement et trouver un autre pied à terre un peu moins cher mais voila que ma soeur me réclame de lui payer sa taxe d'habitation (soit 664€)
Elle utilise comme prétexte le fait de me louer cet appartement moins cher que ce qu'elle pourrait le louer réellement.
Je ne compte bien sur pas régler cette taxe sachant que pour 2014, j'en ai déjà payer une puisque du 1er janvier et ce jusqu'à juin j'étais domicilié dans le var.
Quel recours ou par quel moyen puis je obliger ma soeur à payer sa taxe sans subir d'extorsion familiale?
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3 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
11 nov. 2014 à 09:21
Bonjour,

si votre soeur est propriétaire du bien depuis une date postérieure au 01 01 2014, il n'est pas possible qu'elle soit redevable de la taxe d'habitation de ce bien-là.

Donc à mon avis, c'est du "flan".

Cordialement
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Zaz07 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014
11 nov. 2014 à 09:38
En effet Doris, elle est devenue propriétaire début du mois de Janvier mais avant cette date la, elle résidait ans cette meme résidence
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
11 nov. 2014 à 09:40
Ok, donc c'est elle qui reste redevable de la taxe. Le reste n'est qu'une affaire de négociation entre vous.
Mais fiscalement, c'est bien à elle de payer.

Cordialement
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