Taxe d'habitation et famille...:-(
Zaz07
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je me retrouve dans une situation un peu délicate avec cette taxe d'habitation...
Ma soeur est devenue propriétaire d'un appartement dans les bouches du Rhône début janvier 2014. Depuis, elle vit avec son (nouveau) conjoint à une vingtaine de km car la où ils sont, ils ne payent ni loyer, ni eau, électricité...
Depuis le mois de juin 2014 ma soeur me loue son appartement (le montant des traites du crédit) mais tout cela sans bail ni quittance (elle ne pas déclarer en tant que locataire)
En tant que saisonnière, ma mobilité géographique me pousse aujourd'hui à lui laisser son appartement et trouver un autre pied à terre un peu moins cher mais voila que ma soeur me réclame de lui payer sa taxe d'habitation (soit 664€)
Elle utilise comme prétexte le fait de me louer cet appartement moins cher que ce qu'elle pourrait le louer réellement.
Je ne compte bien sur pas régler cette taxe sachant que pour 2014, j'en ai déjà payer une puisque du 1er janvier et ce jusqu'à juin j'étais domicilié dans le var.
Quel recours ou par quel moyen puis je obliger ma soeur à payer sa taxe sans subir d'extorsion familiale?
Voila je me retrouve dans une situation un peu délicate avec cette taxe d'habitation...
Ma soeur est devenue propriétaire d'un appartement dans les bouches du Rhône début janvier 2014. Depuis, elle vit avec son (nouveau) conjoint à une vingtaine de km car la où ils sont, ils ne payent ni loyer, ni eau, électricité...
Depuis le mois de juin 2014 ma soeur me loue son appartement (le montant des traites du crédit) mais tout cela sans bail ni quittance (elle ne pas déclarer en tant que locataire)
En tant que saisonnière, ma mobilité géographique me pousse aujourd'hui à lui laisser son appartement et trouver un autre pied à terre un peu moins cher mais voila que ma soeur me réclame de lui payer sa taxe d'habitation (soit 664€)
Elle utilise comme prétexte le fait de me louer cet appartement moins cher que ce qu'elle pourrait le louer réellement.
Je ne compte bien sur pas régler cette taxe sachant que pour 2014, j'en ai déjà payer une puisque du 1er janvier et ce jusqu'à juin j'étais domicilié dans le var.
Quel recours ou par quel moyen puis je obliger ma soeur à payer sa taxe sans subir d'extorsion familiale?
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3 réponses
Bonjour,
si votre soeur est propriétaire du bien depuis une date postérieure au 01 01 2014, il n'est pas possible qu'elle soit redevable de la taxe d'habitation de ce bien-là.
Donc à mon avis, c'est du "flan".
Cordialement
si votre soeur est propriétaire du bien depuis une date postérieure au 01 01 2014, il n'est pas possible qu'elle soit redevable de la taxe d'habitation de ce bien-là.
Donc à mon avis, c'est du "flan".
Cordialement
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