Taxe habitation apres non imposition
constance067509
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je pose une question pour une amie,
elle est non imposable depuis 2012, mais reçoit son avis pour la taxe d'habitation avec la taxe audio (banlieue de la région parisienne soit 1100euros)
nous avons appris que n'étant pas imposable ces taxes n'étaient pas à payer ?
peut-on demander le remboursement depuis 2012?
je vous remercie à tous,
cordialement,
Constance.
je pose une question pour une amie,
elle est non imposable depuis 2012, mais reçoit son avis pour la taxe d'habitation avec la taxe audio (banlieue de la région parisienne soit 1100euros)
nous avons appris que n'étant pas imposable ces taxes n'étaient pas à payer ?
peut-on demander le remboursement depuis 2012?
je vous remercie à tous,
cordialement,
Constance.
2 réponses
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Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH,
Il faut remplir deux conditions, que le RFR revenu fiscal de référence soit inférieur à un barème et des conditions d'âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement -
Le calcul des allégements se fait automatiquement en matière de taxe d'habitation.
Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte mais le montant du revenu fiscal de référence... on peut très bien être non imposable grâce à des réductions d'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...