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Taxe habitation apres non imposition

constance067509 Messages postés 4 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je pose une question pour une amie,

elle est non imposable depuis 2012, mais reçoit son avis pour la taxe d'habitation avec la taxe audio (banlieue de la région parisienne soit 1100euros)

nous avons appris que n'étant pas imposable ces taxes n'étaient pas à payer ?
peut-on demander le remboursement depuis 2012?
je vous remercie à tous,
cordialement,
Constance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour,

il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH,

Il faut remplir deux conditions, que le RFR revenu fiscal de référence soit inférieur à un barème et des conditions d'âge ou de handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Le calcul des allégements se fait automatiquement en matière de taxe d'habitation.

Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte mais le montant du revenu fiscal de référence... on peut très bien être non imposable grâce à des réductions d'impôt.
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