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Assurance habitation

isaver - 10 nov. 2014 à 16:15
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 nov. 2014 à 17:51
Bonjour,

Je voudrais une information concernant la loi ALUR
est ce que tous les copropriétaires y compris non occupant ont l'obligation d'assurer leur responsabilité civile personnelle en complément de l'assurance souscrite par la copropriété et de celle de leur locataire .

Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3799-loi-alur-resume-des-principales-mesures/

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
10 nov. 2014 à 17:51
bonjour;
oui.
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