Restaurant dans une copropriété
mozart777
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Bonjour
Je possède un local commercial en bas d'une résidence gérée par un syndic. Je souhaite créer un snack restauration rapide. Mon local n'est pas équipé pour évacuer les fumées. La résidence n'est pas équipée de conduits non plus.
Le règlement de copropriété autorise l'activité de restauration. J'ai fait une demande de travaux pour réalisé un tubage et ainsi évacuer les mauvaises odeurs. Le cout des travaux sera à ma charge. Lors de l'assemblée générale, ils ont refusé ma demande.
Pour exploiter je dois mettre mon local en conformité. Le fait qu'il autorisent la restauration, sont ils obligés de valider ma demande?
merci de votre réponse
Je possède un local commercial en bas d'une résidence gérée par un syndic. Je souhaite créer un snack restauration rapide. Mon local n'est pas équipé pour évacuer les fumées. La résidence n'est pas équipée de conduits non plus.
Le règlement de copropriété autorise l'activité de restauration. J'ai fait une demande de travaux pour réalisé un tubage et ainsi évacuer les mauvaises odeurs. Le cout des travaux sera à ma charge. Lors de l'assemblée générale, ils ont refusé ma demande.
Pour exploiter je dois mettre mon local en conformité. Le fait qu'il autorisent la restauration, sont ils obligés de valider ma demande?
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2 réponses
Lors de l'assemblée générale ma demande de travaux a été présenté comme suit: " 10 eme résolution: courrier de mme x , et décision à prendre, modification esthétique de la façade arrière".
L'assemblée générale refuse le projet de travaux.
Dans ma demande de travaux, je n'ai jamais fait état d'une modification esthétique de la façade. Il est sur qu'en présentant cette demande sous cette forme, la majorité des votants allait voter contre. Il n'y apas de raison invoqué explicite. Est- ce un abus de majorité? Quelle est la suite à prendre?
merci de votre réponse
L'assemblée générale refuse le projet de travaux.
Dans ma demande de travaux, je n'ai jamais fait état d'une modification esthétique de la façade. Il est sur qu'en présentant cette demande sous cette forme, la majorité des votants allait voter contre. Il n'y apas de raison invoqué explicite. Est- ce un abus de majorité? Quelle est la suite à prendre?
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